Un débat public sur l'"opportunité" du projet de Grand stade de rugby construit sur le site de l'ancien hippodrome de Ris-Orangis, (Essonne), et sur ses "objectifs et caractéristiques principales" sera organisé au cours de la fin 2013, vient de signaler la Commission particulière du débat public (CPDP) indépendante chargée de le préparer. Explications.
Pour le futur complexe de 82.000 places que la Fédération française de rugby (FFR) souhaite bâtir d'ici à 2017 pour un coût de 600 millions d'euros, la CPDP juge, dans un communiqué, le débat public plus adapté en raison de son "caractère d'intérêt national", des "enjeux socio-économiques" pour "le territoire concerné" et de ses impacts "significatifs" "sur l'environnement et l'aménagement". "Le débat sera préparé par les six membres de la CPDP*, tous strictement indépendants du projet et neutres, signale-t-elle. Il devrait débuter après l'été, jusqu'à la fin 2013".
Un débat public dans la même lignée que Notre-Dame des Landes ou l'EPR de Flamanville
Le "maître d'ouvrage" devra ensuite "décider, selon la loi, du principe et des conditions de la poursuite du projet", précise la Commission, qui rappelle que "la plupart des projets concernés ont abouti, souvent avec des modifications résultant du débat".
Cette procédure, créée en 1997, a été menée, en effet, autour d'une centaine de grands projets d'équipement, comme l'aéroport de Notre-Dame des Landes, l'EPR de Flamanville ou des lignes de train à grande vitesse, mais est sans précédent pour un équipement sportif de ce type, précise la Commission particulière du débat public. Elle rappelle également que le Stade des Lumières, qui doit voir le jour en 2015 à Lyon, avait fait l'objet d'une simple "concertation avec le public, procédure plus légère confiée à l'entière responsabilité des porteurs du projet".
"Cette information diffusée par la Commission particulière du débat public ne comporte aucune surprise, nous explique un responsable de la Fédération française de rugby (FFR), en charge du projet. C'est, en effet, une obligation de leur part de consacrer un débat public dédié à ce projet national de grande envergure et en aucun cas, cette commission ne donnera un avis sur le projet."
Considérant, en effet, l'ampleur du projet d'implantation de cette enceinte de grande envergure, imaginée par le groupement Populous-Ateliers 2/3/4, la Fédération Française de Rugby et
le groupement des collectivités d'accueil essonniennes avaient co-saisi la Commission nationale du débat public, (CNDP), le 7 novembre 2012, rappelle le représentant de la FFR. Cette dernière avait rendu publique sa décision le mercredi 5 décembre dernier : "Un débat public, que la commission portera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière".
La FFR compte financer son stade en levant notamment 150 millions d'euros d'obligations sur le modèle des "debentures" britanniques, qui accorderont une priorité, pendant 12 ou 15 ans, pour l'achat de places. (lien) Elle prévoit aussi d'utiliser 50 millions d'euros de fonds propres, et pourrait emprunter 400 millions d'euros auprès d'établisssements bancaires. La vente, par le système du "naming", du nom du stade à une entreprise, est aussi envisagée pour diminuer la facture finale. "Par ailleurs, les opérations de conception réalisées aux côtés de groupement Populous-Ateliers 2/3/4 avancent bien, conclut le responsable de la FFR. Nous peaufinons les détails."
*La commission particulière du débat public (CPDP) sur le projet de Grand stade de la Fédération Française de Rugby présidée par Jean-Luc Mathieu est composée depuis le 6 février 2013 des membres suivants : Françoise Chaptal, Anne-Marie Charvet, Olivier Jacquin, Danielle Desguées, Jean-Louis Faure.
