Un "Grand Etablissement public foncier" naîtra le même jour que la Métropole du Grand Paris, le 1er janvier prochain. L'objectif est de taille : mettre en place une stratégie pour lutter contre la spéculation et permettre surtout la production annuelle de 12.000 logements par an. Décryptage avec Gilles Bouvelot, préfigurateur du Grand EPF et directeur général de l'actuel EPF d'Ile-de-France.
Le Grand Paris du foncier est bien parti. Depuis qu'un décret-loi Maptam du 12 mars 2015 a élargi l'intention de dissoudre les Etablissements publics fonciers des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines pour n'en disposer que d'un, l'efficacité du foncier en Ile-de-France est au cœur des priorités des acteurs du Grand Paris.
Désormais, à compter du 1er janvier 2016, il n'y aura plus qu'un seul Etablissement public foncier compétent sur toute l'Ile-de-France. Ce désormais "Grand Etablissement public foncier (EPF)" dirigé par Gilles Bouvelot sera chargé de produire à lui tout seul 12.000 nouveaux logements par an, contre 10.000 par an actuellement avec l'éclatement des structures. Cela représentera ainsi, un logement autorisé sur cinq en Ile-de-France.
"Alors que les prix de l'immobilier ont doublé sur les dix dernières années, l'EPF Ile-de-France a démontré qu'il était possible de mieux réguler la production et les prix des logements en anticipant et en innovant, nous rappelle Gilles Bouvelot, lors d'une rencontre organisée par l'Ajibat*, ce mardi 6 octobre. A la fin de l'année 2015, l'activité de l'Etablissement sera étendue à l'ensemble de la région. Et la nouvelle organisation sera finalisée grâce à la mobilisation de l'ensemble des collaborateurs, c'est-à-dire 170 au sein de la nouvelle du Grand EPF."
En, effet, Gilles Bouvelot précise que son opérateur public foncier sera plus opérationnel par sa "puissance de feu inégalée": trois agences opérationnelles à Paris, une agence opérationnelle à Versailles et une Cergy-Pontoise. Avec "la rationalité des actions, on peut générer 20% de plus de constructions supplémentaires que l'actuel système", garantit-il.
Sa mission au grand EPF sera claire : procéder aux acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement, effectuer les études et travaux nécessaires à leur accomplissement et, le cas échéant, participer à leur financement.
"On pourra alors intervenir pour notre compte ou celui de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics en application de conventions passées avec eux", précise Gilles Bouvelot. A noter que celles conclues avec les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics devront obligatoirement prévoir la garantie de rachat des biens acquis par l'EPF et, le cas échéant, la garantie de l'emprunt souscrit.
Cet EPF pourra également créer des filiales et prendre des participations dans des sociétés, ajoute-t-il. Avant de poursuivre : "Si nos enjeux, notre taille, nos moyens et notre périmètre sont appelés à grandir, nous poursuivons notre mission avec la même détermination : créer du foncier pour le logement, et l'emploi des Franciliens, aux côtés des collectivités locales dont nous sommes les partenaires."
Par ailleurs, Gilles Bouvelot a tenu à rappeler qu'un EPF est tout d'abord un "opérateur foncier". "Nous ne sommes ni des promoteurs, ni des bailleurs, nous intervenons en fonction des stratégies des communes franciliennes en amont de l'aménagement, et nous parvenons après diagnostic du foncier de trouver des moyens pour acheter les terrains, puis les mettre sous contrôle public", explique-t-il. Et de reconnaître aussi que les "particuliers qui ont des terrains à vendre comme les spéculateurs sont à l'affût de toute augmentation possible de leur mètre carré".
Au final, tout l'enjeu de cet opérateur du foncier du public est de mettre en place des logiques anti-spéculatives pour que des logements en l'occurrence d'une grande majorité sociaux puissent être construits où ils sont nécessaires.
L'exemple d'un projet complexe de restructuration d'un îlot parisien dans le 18ème arrondissement de Paris
Restructuration et construction de nouveaux logements (150 dont 80 % de locatifs sociaux) à Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne), remembrement complexe sur une emprise en bordure de la RN 20 à Ville du Bois (Hauts-de-Seine) : la Ville Les opérations de restructuration ne manquent pas dans la région. Parmi elles, l'EPF rappelle que le projet complexe de restructuration d'un îlot parisien dans le 18ème arrondissement de Paris. "Sur ce terrain boulevard d'Ornano, d'un demi-hectare entièrement bâti (laiterie du début du XXème siècle) cédé par l'EPF Ile-de-France, le projet entré en phase opérationnelle en 2014 comprend 153 logements dont 88 logements locatifs sociaux, une crèche de 44 berceaux et un établissement pour personnes âgées dépendantes de 130 chambres, et des commerces de proximité", poursuit Gilles Bouvelot.Au final, ce Grand EPF se réjouit de son activité : fin 2015, les différents EPF auront pour 1,4 milliard d'euros de stock foncier, 750 millions d'euros de fonds propres et 255 millions d'euros d'emprunts. "Nous allons nous atteler en priorité à l'élaboration du Plan Pluriannuel d'investissement 2016-2020, dont la préparation du budget 2016 découlera", conclut Gilles Bouvelot.
*Ajibat: association des journalistes de la Ville et de l'Habitat.
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