Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a présenté, mercredi 25 juin en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris (SGP) à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France. Précisions.
Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a présenté, mercredi 25, juin en Conseil des ministres, l'ordonnance permettant d'utiliser des fonds de la Société du Grand Paris (SGP) pour financer des infrastructures de transports en commun en Ile-de-France connexes au Grand Paris Express (GPE).
Au final, ce texte "modifie la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 pour étendre les missions de la SGP et définir les conditions dans lesquelles elle peut participer à des projets d'infrastructures de réseaux de transport public de voyageurs autres que ceux dont elle s'est vu confier la maîtrise d'ouvrage en 2010", explique le communiqué du Conseil des ministres.
Financer des projets de création, d'extension de modernisation d'infrastructures
L'ordonnance permettra ainsi à la SGP "de financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de modernisation d'infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express" et "d'être désignée par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) comme maître d'ouvrage de projets d'infrastructure de métro en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express". Enfin, elle vise à "permettre au Stif de confier à la SGP des missions complémentaires ou connexes à ses missions, à l'instar de ce que prévoit actuellement la loi du 3 juin 2010 pour l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements"."Conformément aux décisions relatives au nouveau Grand Paris des transports, prises par l'Etat en mars 2013, la SGP pourra ainsi participer au financement des projets d'extension et d'amélioration du réseau comme, par exemple, le prolongement du RER E à l'ouest, l'extension de la ligne 11 du métro à l'est, ou encore les schémas d'amélioration des RER", poursuit le Gouvernement.
Pour rappel : deux milliards d'euros issus des caisses de la SGP étaient ainsi attendus par le Stif pour financer par exemple le prolongement du RER E à l'ouest, l'extension de la ligne 11 du métro à l'est, ou encore les schémas directeurs d'amélioration des RER.
