En plein débat sur la décentralisation, la communauté urbaine répond favorablement à l'idée gouvernemental d'expérimenter la délégation du logement social.
Alors que le débat sur la décentralisation n'est pas encore clos et que nul ne peut assurer du contenu exact du prochain texte de loi sur ce chapitre, la région Rhône-Alpes place ses pions. Les Assises sur les libertés locales sont le prétexte à la remise d'un document de travail, élaboré conjointement par 2.000 élus et socioprofessionnels, dans lequel la région réclame l'extension de ses attributions, entre autres, dans le domaine du logement.
Le gouvernement, qui n'a de cesse d'afficher, selon les propres mots du premier ministre, " une politique pragmatique ", souhaite expérimenter la décentralisation, sur une période de trois à cinq ans, de la gestion du logement à caractère social.
L'établissement intercommunal se targue d'une bonne expérience sur ce point, mettant en avant la collaboration de tous les intervenants du logement social à travers la responsabilité de " seconde main " qu'il exerce au sein des 55 communes qui le composent.
Gérard Collomb, président du Grand Lyon, souhaite même aller plus loin. Il estime nécessaire que l'établissement intercommunal soit responsable de la gestion des aides à la pierre, destinée à la construction, à la réhabilitation et au surcoût financier, aujourd'hui prises en charge par la DDE et par l'ANAH. En 2002, selon le journal Les Echos, ces crédits se sont élevé à 27 millions d'euros. " Pour passer de la production annuelle de 800 à 1.400 logements sociaux nécessaires pour faire face à l'objectif de démolition de 4.000 appartements inadaptés, il nous faudra obtenir une rallonge de l'ordre de 5 millions d'euros ", a déclaré Gérard Collomb.
Le transfert de compétence pourrait se faire sur le modèle du contrat entre l'Etat et l'établissement, un contrat pluriannuel quantitatif et qualitatif. Dans ce cas, les pouvoirs publics demeureront gestionnaires de l'aide à la personne. Pour Vincent Amiot, directeur de la DDE du Rhône, " le socle tout désigné pourrait être le 'Programme local de l'habitat', document dans lequel la collectivité décline sa politique dans la durée ".
Dans la pratique, une telle initiative répondrait au " v?u " exprimé par Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, de mettre en marche un système de guichet unique. C'est également le souhait des offices HLM de la région lyonnaise qui se plaignent de la complexité administrative induite par la multiplication des responsables locaux et nationaux.
A l'instar du Grand Lyon, les communautés urbaines de Bordeaux, Dunkerque ou Nancy se proposent de centraliser les différents points de la politique du logement social. L'Association des communautés urbaine devrait bientôt réunir un groupe de travail pour présenter au gouvernement un document dans ce sens.
Le gouvernement, qui n'a de cesse d'afficher, selon les propres mots du premier ministre, " une politique pragmatique ", souhaite expérimenter la décentralisation, sur une période de trois à cinq ans, de la gestion du logement à caractère social.
L'établissement intercommunal se targue d'une bonne expérience sur ce point, mettant en avant la collaboration de tous les intervenants du logement social à travers la responsabilité de " seconde main " qu'il exerce au sein des 55 communes qui le composent.
Gérard Collomb, président du Grand Lyon, souhaite même aller plus loin. Il estime nécessaire que l'établissement intercommunal soit responsable de la gestion des aides à la pierre, destinée à la construction, à la réhabilitation et au surcoût financier, aujourd'hui prises en charge par la DDE et par l'ANAH. En 2002, selon le journal Les Echos, ces crédits se sont élevé à 27 millions d'euros. " Pour passer de la production annuelle de 800 à 1.400 logements sociaux nécessaires pour faire face à l'objectif de démolition de 4.000 appartements inadaptés, il nous faudra obtenir une rallonge de l'ordre de 5 millions d'euros ", a déclaré Gérard Collomb.
Le transfert de compétence pourrait se faire sur le modèle du contrat entre l'Etat et l'établissement, un contrat pluriannuel quantitatif et qualitatif. Dans ce cas, les pouvoirs publics demeureront gestionnaires de l'aide à la personne. Pour Vincent Amiot, directeur de la DDE du Rhône, " le socle tout désigné pourrait être le 'Programme local de l'habitat', document dans lequel la collectivité décline sa politique dans la durée ".
Dans la pratique, une telle initiative répondrait au " v?u " exprimé par Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, de mettre en marche un système de guichet unique. C'est également le souhait des offices HLM de la région lyonnaise qui se plaignent de la complexité administrative induite par la multiplication des responsables locaux et nationaux.
A l'instar du Grand Lyon, les communautés urbaines de Bordeaux, Dunkerque ou Nancy se proposent de centraliser les différents points de la politique du logement social. L'Association des communautés urbaine devrait bientôt réunir un groupe de travail pour présenter au gouvernement un document dans ce sens.
