CONSULTATION. Alors qu'étaient présentés les résultats des contributions au Grand débat national, les Français qui se sont exprimés ont estimé que la baisse des dépenses publiques pouvait notamment passer par les politiques du logement, qui arrivent en deuxième position après la Défense.
Dès le lancement, le 15 janvier dernier, du Grand débat national, les acteurs du logement, de l'immobilier et du bâtiment s'offusquaient de voir qu'une si petite place ait été accordée au sujet de l'habitat. La restitution des contributions présentée le 8 avril 2019 a prouvé que le logement avait bien été abordé, mais dans le sens de la baisse des dépenses publiques.
Orienté autour de quatre grandes thématiques, le Grand débat aura obtenu près de 2 millions de contributions en ligne, et 720.000 sur d'autres formats : cahiers citoyens déposés en mairie, courriers, e-mails, comptes rendus de réunions. Le thème de "la fiscalité et les dépenses publiques", qui incluait indirectement le logement, a lui suscité 530.300 contributions rédigées par 412.419 répondants uniques.
Avec un appel majoritaire à réduire la pression fiscale, les répondants estiment la réduction des dépenses de l'Etat (56%), comme principale solution à la baisse des impôts et de la dette publique. Suivent en deuxième et troisième position les dépenses des collectivités territoriales (18%) et les dépenses sociales (16%).
22% estiment que des économies pourraient être faites dans la politique du logement
Les contributeurs estiment ainsi que pour réaliser des économies sur les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales, les enveloppes allouées à la Défense (28%) et à la politique du logement (22%) doivent être ciblées en premier lieu. Dans un tweet, l'Union sociale pour l'habitat relativise : "78% n'en font pas une de leurs propositions".
Néanmoins, cette première restitution des réponses au Grand débat ne développe à aucun moment, les dispositifs ciblés dans la politique du logement. Des acteurs immobiliers tels que l'Unis ou l'Union nationale des propriétaires immobiliers disaient craindre que la thématique du logement ne serait abordée qu'à travers des leviers fiscaux, visant à taxer davantage l'immobilier.
Un rapide tour d'horizon de la plateforme en ligne du Grand débat national permet de constater que le terme "logement" a recueilli 797 propositions dans le volet "Fiscalité et dépenses publiques". Le mot-clé immobilier suscite presque autant de réactions, au nombre de 605. Sont abordées, pêle-mêle, la construction de logements sociaux, la remise en question de certains dispositifs de défiscalisation et des critères d'attribution des APL, ou la suppression des droits de mutation.
Taxe d'habitation
Au-delà d'une réduction des niches fiscales demandée par les contributeurs, certains estiment qu'il faudrait taxer la propriété immobilière, dès lors qu'elle répond à une dynamique spéculative, et pas de sécurité financière.
Pour rappel, cette restitution demeure encore partielle et n'a pas vocation à refléter l'opinion publique française dans son intégralité. En terme de méthodologie d'analyse, les contributions déposées sur la plateforme ont été collectées par l'institut OpinionWay. Les sociétés Roland Berger, Bluenove et Cognito ont interprété les cahiers citoyens, les comptes rendus de réunions d'initiative locale et les contributions libres. Res Publica et Missions publiques se sont elles, penchées sur les conférences citoyennes.
Seul point lié à la politique du logement sur lequel s'est attardée la première restitution : la taxe d'habitation, dont la suppression a suscité une satisfaction plutôt généralisée. Mais dans les réunions d'initiative locale, un petit groupe de Français se détache, demandant son "rétablissement". Un questionnement commun ressort néanmoins de ces deux positionnements antagonistes : celui du déficit de ressources pour les collectivités locales.
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