RÉGLEMENTATION. La dérogation permettant aux logements collectifs de consommer 15% d'énergie de plus à surface égale que les maisons individuelles sera-t-elle prolongée jusqu'à l'entrée vigueur de la RE2020 ? Un projet d'arrêté en ce sens a été mis à la consultation.
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet d'arrêté prorogeant la dérogation permettant aux logements collectifs neufs de consommer jusqu'à 57,5 kWh/m²/an contre 50 kWh/m²/an pour les maisons. Celle-ci devait prendre fin au 31 décembre 2020. La nouvelle date proposée, le 1er septembre 2021, vise à maintenir cette dérogation jusqu'à l'entrée en vigueur de la RE2020, attendue à l'été.
La RT2012 fixe comme principe une consommation maximum de 50 kWh/m²/an pour les logements neufs. Mais les logements collectifs bénéficient d'une dérogation leur permettant de consommer jusqu'à 57,5kWh/m²/an, soit 15% de plus. Déjà prorogée plusieurs fois, cette dérogation devait prendre fin au 31 décembre de cette année. Cette prorogation devrait toutefois être la dernière, puisque l'arrêté ne s'appliquera plus une fois la RE2020 en vigueur. La date du 1er septembre constitue de ce fait un maximum qui "n'a pas vocation à être considéré comme la date d'entrée en vigueur de la RE2020" précise le projet d'arrêté.
Une dérogation qui ne fait pas l'unanimité
L'argument avancé par le Gouvernement est le suivant : il faut éviter "des évolutions successives des niveaux d'exigences", alors que la RE2020, qui devrait être "plus exigeante" que la réglementation actuelle, doit entrer en vigueur dans moins d'un an. Ceci, "compte tenu des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs […] notamment en cette période de crise sanitaire, qui a largement impacté le secteur du bâtiment".
Lors des précédentes prorogations de la dérogation, plusieurs organismes des énergies renouvelables s'étaient insurgés contre une mesure permettant de construire "des logements moins performants que ceux construits en BBC dès 2007". "En 2012, 70% des logements collectifs autorisés en France, soit près de 160.000 consommaient déjà moins de 50 kwH/m²/an. Il paraît aberrant de laisser quasiment 100% des logements neufs ne pas atteindre cette performance" aujourd'hui, défendaient-ils. Les fédérations du Bâtiment s'étaient au contraire félicitées de la mesure.
Comment envisager le bâtiment post-RE2020 ?
