Privé jusqu'ici des avantages fiscaux accordés au neuf, l'immobilier va profiter des faveurs du gouvernement grâce à des déductions fiscales consenties aux acquéreurs de logements anciens et vétustes. Les professionnels se réjouissent de cette mesure.
Cette mesure doit permettre de développer l'offre de locations: 10.000 à 15.000 logements devraient être remis sur le marché de la location chaque année, prévoit le gouvernement.
L'équité entre investissement dans l'immobilier ancien et neuf a été annoncée mardi 6 mai par le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement Gilles de Robien. La mesure doit être discutée mercredi devant les sénateurs et avoir un effet rétroactif au 3 avril 2003.
Jusqu'à présent, seuls ceux qui décidaient d'investir dans le neuf (immeuble en construction ou venant juste d'être construit) pouvaient profiter d'avantage fiscaux sous forme d'amortissement à déduire de la feuille d'impôt.
"Désormais nous avons décidé d'adapter aux logements anciens, dès lors qu'ils sont rénovés et présentent les mêmes caractéristiques qu'un logement neuf, les avantages fiscaux autorisés pour un investissement dans le secteur du neuf", indique-t-on au ministère.
Pour M. de Robien, l'objectif premier est de réduire les tensions sur le marché locatif, surtout dans les grandes agglomérations où les offres font cruellement défaut. Cette pénurie alimente parallèlement une spirale inflationniste, dénoncée par les locataires et les organisations de consommateurs depuis plusieurs années.
Avec cette mesure, le ministre espère que des logements vacants - leur nombre se compte en centaines de milliers -, sans commodités modernes et dont les propriétaires actuels n'ont pas les moyens d'engager des travaux nécessaires, seront vendus à des investisseurs.
A charge pour eux de les rénover et de les mettre sur le marché de la location. Le gouvernement va permettre à ces acquéreurs de déduire de leur feuille d'impôt une partie de l'achat et du montant des travaux réalisés. Les modalités seront les mêmes que celles en vigueur pour le neuf, soit un amortissement sur la valeur de l'achat jusqu'à 50% sur neuf ans et pouvant s'élever à 65% si l'engagement de la location est sur 15 ans.
En contrepartie de cette déduction, l'investisseur sera tenu lors de la mise en location de pratiquer des loyers inférieurs de près de 10% à la moyenne en vigueur dans la zone concernée.
Ainsi, là où la pénurie de logements à louer est criante (agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français), le plafond sera de 18 euros par m2, de 12,5 euros/m2 pour les villes de plus de 50.000 habitants et de 9 euros/m2 sur le reste du territoire.
Autre condition à respecter, l'acquéreur devra avoir acheté un logement non occupé et nécessitant d'importants travaux. Le montant et la nature des travaux à réaliser n'est pas encore précisé et fera l'objet d'un prochain décret.
Les professionnels du bâtiment et de l'immobilier devraient se réjouir de ce dispositif qui touche l'ancien et devrait se traduire par une hausse du nombre de transactions et par un accroissement des demandes de travaux.
Philippe Audras président de la FNAIM s'est d'ailleurs félicité de cette mesure qu'il juge "excellente" et dont il rappelle qu'elle était attendue de longue date pour doper le marché de la location.
L'équité entre investissement dans l'immobilier ancien et neuf a été annoncée mardi 6 mai par le ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement Gilles de Robien. La mesure doit être discutée mercredi devant les sénateurs et avoir un effet rétroactif au 3 avril 2003.
Jusqu'à présent, seuls ceux qui décidaient d'investir dans le neuf (immeuble en construction ou venant juste d'être construit) pouvaient profiter d'avantage fiscaux sous forme d'amortissement à déduire de la feuille d'impôt.
"Désormais nous avons décidé d'adapter aux logements anciens, dès lors qu'ils sont rénovés et présentent les mêmes caractéristiques qu'un logement neuf, les avantages fiscaux autorisés pour un investissement dans le secteur du neuf", indique-t-on au ministère.
Pour M. de Robien, l'objectif premier est de réduire les tensions sur le marché locatif, surtout dans les grandes agglomérations où les offres font cruellement défaut. Cette pénurie alimente parallèlement une spirale inflationniste, dénoncée par les locataires et les organisations de consommateurs depuis plusieurs années.
Avec cette mesure, le ministre espère que des logements vacants - leur nombre se compte en centaines de milliers -, sans commodités modernes et dont les propriétaires actuels n'ont pas les moyens d'engager des travaux nécessaires, seront vendus à des investisseurs.
A charge pour eux de les rénover et de les mettre sur le marché de la location. Le gouvernement va permettre à ces acquéreurs de déduire de leur feuille d'impôt une partie de l'achat et du montant des travaux réalisés. Les modalités seront les mêmes que celles en vigueur pour le neuf, soit un amortissement sur la valeur de l'achat jusqu'à 50% sur neuf ans et pouvant s'élever à 65% si l'engagement de la location est sur 15 ans.
En contrepartie de cette déduction, l'investisseur sera tenu lors de la mise en location de pratiquer des loyers inférieurs de près de 10% à la moyenne en vigueur dans la zone concernée.
Ainsi, là où la pénurie de logements à louer est criante (agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français), le plafond sera de 18 euros par m2, de 12,5 euros/m2 pour les villes de plus de 50.000 habitants et de 9 euros/m2 sur le reste du territoire.
Autre condition à respecter, l'acquéreur devra avoir acheté un logement non occupé et nécessitant d'importants travaux. Le montant et la nature des travaux à réaliser n'est pas encore précisé et fera l'objet d'un prochain décret.
Les professionnels du bâtiment et de l'immobilier devraient se réjouir de ce dispositif qui touche l'ancien et devrait se traduire par une hausse du nombre de transactions et par un accroissement des demandes de travaux.
Philippe Audras président de la FNAIM s'est d'ailleurs félicité de cette mesure qu'il juge "excellente" et dont il rappelle qu'elle était attendue de longue date pour doper le marché de la location.
