Les Français qui ne sont pas propriétaires de leur logement devraient se voir faciliter l'accès à la propriété par un projet de loi favorisant en particulier la vente de logements HLM aux locataires.
Le projet de loi "Propriété pour tous", un temps baptisé "Logement pour tous" et préparé par le ministère du Logement, devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-mars, et dans "les meilleurs délais possibles", a indiqué jeudi le ministre du Logement, Gilles de Robien, devant les sénateurs.
Pour lui, il s'agit de répondre à une aspiration profonde des Français: devenir propriétaire.
Avec 56% de propriétaires, la France serait de surcroît à la traîne des pays européens, loin derrière le champion européen espagnol qui compte plus de 80% des propriétaires.
La vente de HLM aux locataires fait partie des mesures phares de ce projet, avec pour objectif de réserver à la vente environ 1% du parc locatif social estimé à près de 4 millions de logements en France.
Initiée dans les années 1960, cette possibilité représente une activité marginale des organismes HLM, puisqu'ils ne vendent actuellement que 4.000 logements par an. Le gouvernement souhaite donc multiplier ces ventes par dix.
La propriété, estime Gilles de Robien, ne doit pas échapper aux plus modestes. "C'est presque aux gens modestes qu'il faut conseiller d'être propriétaires", parce que c'est "plus sécurisant", expliquait-il récemment en public. "C'est une question de justice sociale", ajoutait-il.
L'idée de favoriser la vente de logements HLM, longtemps un tabou dans le monde HLM, n'a pas reçu d'opposition de principe de la part des acteurs du logement, mais a été assortie de multiples mises en garde.
L'Union sociale de l'habitat (USH), ex-mouvement HLM, est d'accord pour favoriser cette vente, mais de façon "maîtrisée" et sous conditions.
L'USH dresse en effet un bilan négatif des deux millions de logements vendus au Royaume-Uni dans les années 1980. Une opération qui, selon elle, a abouti à "une paupérisation du parc".
Pour la plupart des professionnels, comme l'Union nationale des associations familiales (Unaf), favoriser la vente de HLM ne doit pas signifier pour autant le désengagement de l'Etat pour la construction de logements sociaux.
Un avertissement qui a pris d'autant plus de résonance, après la publication du rapport 2004 de la Fondation abbé, Pierre particulièrement alarmiste.
De son côté, Gilles de Robien répète que 80.000 logements sociaux seront financés en 2004 et, explique par ailleurs qu'il ne s'agit en aucun cas de dilapider le patrimoine HLM.
Il a également promis de veiller à la mixité sociale, à la prévention des copropriétés dégradées ainsi qu'à la sécurisation de l'accession.
La seule pique a été lancée par Michel Delebarre, président de l'USH et député maire de PS de Dunkerque: "Je ne crois pas que c'est en vendant les HLM qu'on financera le logement social", avait-il déclaré en janvier lors d'un colloque organisé par le ministère, se montrant plutôt défavorable à une loi en la matière.
Autre question qui n'a pas encore été tranchée: comment concilier ce dispositif avec la loi SRU qui impose aux communes un quota de 20% de logements locatifs sociaux?
Outre la vente de HLM, la loi "Propriété pour tous" prévoit la mise en place d'un nouveau système de location-accession, qui bénéficiera notamment d'une TVA à un taux réduit. Le gouvernement table sur 10.000 locations-accessions.
Le projet comportera aussi un volet permettant une accession progressive, avec des sociétés civiles immobilières de capitalisation (SCI), afin d'acheter le logement par tranche avec une garantie de reprise des parts en cas de difficultés.
Pour lui, il s'agit de répondre à une aspiration profonde des Français: devenir propriétaire.
Avec 56% de propriétaires, la France serait de surcroît à la traîne des pays européens, loin derrière le champion européen espagnol qui compte plus de 80% des propriétaires.
La vente de HLM aux locataires fait partie des mesures phares de ce projet, avec pour objectif de réserver à la vente environ 1% du parc locatif social estimé à près de 4 millions de logements en France.
Initiée dans les années 1960, cette possibilité représente une activité marginale des organismes HLM, puisqu'ils ne vendent actuellement que 4.000 logements par an. Le gouvernement souhaite donc multiplier ces ventes par dix.
La propriété, estime Gilles de Robien, ne doit pas échapper aux plus modestes. "C'est presque aux gens modestes qu'il faut conseiller d'être propriétaires", parce que c'est "plus sécurisant", expliquait-il récemment en public. "C'est une question de justice sociale", ajoutait-il.
L'idée de favoriser la vente de logements HLM, longtemps un tabou dans le monde HLM, n'a pas reçu d'opposition de principe de la part des acteurs du logement, mais a été assortie de multiples mises en garde.
L'Union sociale de l'habitat (USH), ex-mouvement HLM, est d'accord pour favoriser cette vente, mais de façon "maîtrisée" et sous conditions.
L'USH dresse en effet un bilan négatif des deux millions de logements vendus au Royaume-Uni dans les années 1980. Une opération qui, selon elle, a abouti à "une paupérisation du parc".
Pour la plupart des professionnels, comme l'Union nationale des associations familiales (Unaf), favoriser la vente de HLM ne doit pas signifier pour autant le désengagement de l'Etat pour la construction de logements sociaux.
Un avertissement qui a pris d'autant plus de résonance, après la publication du rapport 2004 de la Fondation abbé, Pierre particulièrement alarmiste.
De son côté, Gilles de Robien répète que 80.000 logements sociaux seront financés en 2004 et, explique par ailleurs qu'il ne s'agit en aucun cas de dilapider le patrimoine HLM.
Il a également promis de veiller à la mixité sociale, à la prévention des copropriétés dégradées ainsi qu'à la sécurisation de l'accession.
La seule pique a été lancée par Michel Delebarre, président de l'USH et député maire de PS de Dunkerque: "Je ne crois pas que c'est en vendant les HLM qu'on financera le logement social", avait-il déclaré en janvier lors d'un colloque organisé par le ministère, se montrant plutôt défavorable à une loi en la matière.
Autre question qui n'a pas encore été tranchée: comment concilier ce dispositif avec la loi SRU qui impose aux communes un quota de 20% de logements locatifs sociaux?
Outre la vente de HLM, la loi "Propriété pour tous" prévoit la mise en place d'un nouveau système de location-accession, qui bénéficiera notamment d'une TVA à un taux réduit. Le gouvernement table sur 10.000 locations-accessions.
Le projet comportera aussi un volet permettant une accession progressive, avec des sociétés civiles immobilières de capitalisation (SCI), afin d'acheter le logement par tranche avec une garantie de reprise des parts en cas de difficultés.
