Un projet de loi présenté par Roselyne Bachelot prévoit une plus grande information et une meilleure gestion des risques d'accidents industriels, technologiques et naturels.
Le conseil des ministres a entériné, vendredi 3 janvier, le projet de loi présenté par la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, visant notamment à renforcer l'information du public, " en particulier par la mention obligatoire du risque, technologique ou naturel, encouru par une habitation lors de sa cession ou de sa location et par la pose obligatoire de repères de crues sur les édifices publics ", a indiqué Jean-François Copé, le porte-parole du gouvernement.
La catastrophe d'AZF du 21 septembre 2001, qui avait fait 30 morts, avait mis en lumière le phénomène de " grignotage urbain ", dont la première conséquence est le rapprochement et l'encerclement par des habitations de sites classés " Seveso seuil haut ". 670 établissements, sur les 1.250 soumis en France à la directive européenne, sont ainsi classés " à haut risque ".
Des " Plans de prévention des risques technologiques " (PPRT) seront créés autours de ces 670 sites et permettront de limiter les constructions et de prescrire des travaux de prévention. Afin de résorber les constructions en zones dangereuses, la loi doit créer un " droit de délaissement ". Il permet aux propriétaires désireux de quitter la zone dangereuse de mettre en demeure les collectivités locales d'acheter leur bien. Le financement de cette mesure n'a pas encore été précisé par le gouvernement, qui en estime le coût entre 2 et 3 milliards.
L'information est au cœur du dispositif que la ministre souhaite voir mis en place. Ainsi, les maires des communes seront tenus d'organiser une réunion d'information avec les riverains lors de l'enquête publique pour les établissements à haut risque. Des comités locaux d'information et de concertation sur les risques technologiques (CLIC) seront créés autours des établissements à haut risque, associant industriels, représentants des collectivités locales et des salariés autours du préfet. Ces comités seront dotés de moyens, pris sur le budget du ministère de l'Ecologie.
Prévention des inondations
Alors que le Gard est encore une fois sous les eaux, que les compagnies d'assurance font la grogne et que les propriétaires se sentent abandonnés, un volet de cette proposition de loi est consacré à la prévention des risques naturels. Il propose entre autre d'instaurer une " véritable culture du risque ".
Ainsi, les maires seront tenu d'apposer sur les bâtiments des repères des crues les plus importantes, afin que " personne n'oublie ". Les acquéreurs de biens immobiliers situés en zones exposées devront être obligatoirement informés par le vendeur. Un état des risques sera annexé aux promesses de vente, actes de ventes et contrats de location. De leur côté, les maires des communes couvertes par un Plan de prévention des risques naturels devront informer leurs administrés au moins une fois tous les deux ans sur l'organisation des secours.
Les collectivités territoriales pourront intervenir, par le biais de servitudes indemnisables, sur des terrains voisins des cours d'eau pour créer des zones de rétention temporaires des crues. Le préfet pourra interdire, dans ces zones, certains ouvrages susceptibles de faire obstacle au stockage ou à l'écoulement des eaux. De plus, la commune pourra faire jouer son droit de préemption sur certains terrains. Enfin, le préfet pourra déterminer les zones d'érosion, dans lesquelles seront négociés avec les agriculteurs des programmes d'actions tels que la replantation de haies.
En présentant son projet, la ministre de l'Ecologie a précisé que si la sensibilisation et l'instauration d'une culture du risque étaient nécessaires, cette proposition de loi ne pouvait rien contre la marée noire, pour laquelle se sont des lois internationales qui doivent être votées.
La catastrophe d'AZF du 21 septembre 2001, qui avait fait 30 morts, avait mis en lumière le phénomène de " grignotage urbain ", dont la première conséquence est le rapprochement et l'encerclement par des habitations de sites classés " Seveso seuil haut ". 670 établissements, sur les 1.250 soumis en France à la directive européenne, sont ainsi classés " à haut risque ".
Des " Plans de prévention des risques technologiques " (PPRT) seront créés autours de ces 670 sites et permettront de limiter les constructions et de prescrire des travaux de prévention. Afin de résorber les constructions en zones dangereuses, la loi doit créer un " droit de délaissement ". Il permet aux propriétaires désireux de quitter la zone dangereuse de mettre en demeure les collectivités locales d'acheter leur bien. Le financement de cette mesure n'a pas encore été précisé par le gouvernement, qui en estime le coût entre 2 et 3 milliards.
L'information est au cœur du dispositif que la ministre souhaite voir mis en place. Ainsi, les maires des communes seront tenus d'organiser une réunion d'information avec les riverains lors de l'enquête publique pour les établissements à haut risque. Des comités locaux d'information et de concertation sur les risques technologiques (CLIC) seront créés autours des établissements à haut risque, associant industriels, représentants des collectivités locales et des salariés autours du préfet. Ces comités seront dotés de moyens, pris sur le budget du ministère de l'Ecologie.
Prévention des inondations
Alors que le Gard est encore une fois sous les eaux, que les compagnies d'assurance font la grogne et que les propriétaires se sentent abandonnés, un volet de cette proposition de loi est consacré à la prévention des risques naturels. Il propose entre autre d'instaurer une " véritable culture du risque ".
Ainsi, les maires seront tenu d'apposer sur les bâtiments des repères des crues les plus importantes, afin que " personne n'oublie ". Les acquéreurs de biens immobiliers situés en zones exposées devront être obligatoirement informés par le vendeur. Un état des risques sera annexé aux promesses de vente, actes de ventes et contrats de location. De leur côté, les maires des communes couvertes par un Plan de prévention des risques naturels devront informer leurs administrés au moins une fois tous les deux ans sur l'organisation des secours.
Les collectivités territoriales pourront intervenir, par le biais de servitudes indemnisables, sur des terrains voisins des cours d'eau pour créer des zones de rétention temporaires des crues. Le préfet pourra interdire, dans ces zones, certains ouvrages susceptibles de faire obstacle au stockage ou à l'écoulement des eaux. De plus, la commune pourra faire jouer son droit de préemption sur certains terrains. Enfin, le préfet pourra déterminer les zones d'érosion, dans lesquelles seront négociés avec les agriculteurs des programmes d'actions tels que la replantation de haies.
En présentant son projet, la ministre de l'Ecologie a précisé que si la sensibilisation et l'instauration d'une culture du risque étaient nécessaires, cette proposition de loi ne pouvait rien contre la marée noire, pour laquelle se sont des lois internationales qui doivent être votées.
