La pratique des ventes d'immeubles à la découpe décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter, va être réglementée.
Alerté, et interpellé à de nombreuses reprises à l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a promis d'encadrer le phénomène et doit annoncer jeudi matin une première série de mesures.
La pratique des ventes par lots a débuté dans les années 90. Il s'agit de revendre un immeuble tranche par tranche, en opposant au locataire, qui bénéfice d'un droit préférentiel pour acheter, le congé pour vente.
Depuis plusieurs années, des investisseurs institutionnels comme les banques et les assurances se sont séparés en bloc d'une bonne part de leur patrimoine immobilier, qui est ensuite revendu appartements par appartements.
Mais, dans le même temps, les prix de l'immmobilier ont tellement flambé (+70% depuis 1998) qu'il devient difficile pour certaines catégories de locataires de racheter leur logement au prix du marché, car très élevé.
Si bien que certains locataires font de la résistance tout azimut depuis plusieurs mois, réunions et sites internet à l'appui. "C'est la révolte des V.I.P", ironise un observateur.
Car certains immeubles concernés des beaux quartiers parisiens, comme le XVIIème ou le VIIIème arrondissement, sont occupés par des "people", à l'instar de l'actrice Jeanne Moreau, ou encore par des hommes politiques.
Mardi, le Conseil de Paris a voté un voeu visant à lutter contre cette pratique, suggérant que ce soit la ville qui dispose du droit de délivrer des permis de mise en copropriété, et donc de division d'un immeuble.
Le phénomène fait tache d'huile en province, comme à Lyon ou Marseille. "Sur Paris, on est sur le haut du cycle de ce type d'opérations, par contre c'est un phénomène qui peut toucher la province", explique Dorian Kelberg, délégué général de la Fédération des Sociétés immobilières et foncière (FSIF).
Il est difficile d'estimer ce que représente le volume de ces ventes. Le député PS Patrick Bloche, monté au créneau en novembre sur le sujet, a évoqué le chiffre de 15% des 36.000 transactions réalisées par an à Paris.
De son côté, la FSIF a travaillé sur un échantillon de "15.000 lots d'habitation" vendus entre 2000 et 2004 à Paris et en Province.
Sur cet échantillon, seulement 4% des locataires quittent leur logement à la suite d'un congé pour vente, explique-t-elle, et assure que 99% des ventes se passent bien.
Pour autant, Dorian Kelberg, délégué général de la SFIF, reconnaît qu'il faut protéger certaines catégories de locataires, notamment ceux qui "ne peuvent pas" acheter leur appartement.
Cela devrait être le sens des propositions du ministère jeudi, annoncées à la suite d'une discussion entre représentants des locataires et des propriétaires au sein de la commission nationale de concertation.
La protection des personnes âgées et des handicapés devrait être renforcée. Quant à ceux qui habitent l'immeuble depuis longtemps, ils pourraient bénéficier d'une prorogation leur permettant de prendre le temps de se retourner.
Autre piste envisagée: un code de bonne conduite des vendeurs, notamment dans leurs rapports avec les locataires. "Quand vous avez des grandes banderoles "à vendre" sur les immeubles, psychologiquement c'est désastreux", explique encore M. Kerlberg.
Quant à une décote sur les appartements, une piste lancée par plusieurs parlementaires, elle ne devrait pas être au menu des annonces de jeudi.
"Le sujet pour les 20 ans qui viennent c'est le maintien des classes moyennes dans les centres villes", affirme M. Kelberg, déplorant un déficit des politiques publiques pour ces catégories en matière de logement.
La pratique des ventes par lots a débuté dans les années 90. Il s'agit de revendre un immeuble tranche par tranche, en opposant au locataire, qui bénéfice d'un droit préférentiel pour acheter, le congé pour vente.
Depuis plusieurs années, des investisseurs institutionnels comme les banques et les assurances se sont séparés en bloc d'une bonne part de leur patrimoine immobilier, qui est ensuite revendu appartements par appartements.
Mais, dans le même temps, les prix de l'immmobilier ont tellement flambé (+70% depuis 1998) qu'il devient difficile pour certaines catégories de locataires de racheter leur logement au prix du marché, car très élevé.
Si bien que certains locataires font de la résistance tout azimut depuis plusieurs mois, réunions et sites internet à l'appui. "C'est la révolte des V.I.P", ironise un observateur.
Car certains immeubles concernés des beaux quartiers parisiens, comme le XVIIème ou le VIIIème arrondissement, sont occupés par des "people", à l'instar de l'actrice Jeanne Moreau, ou encore par des hommes politiques.
Mardi, le Conseil de Paris a voté un voeu visant à lutter contre cette pratique, suggérant que ce soit la ville qui dispose du droit de délivrer des permis de mise en copropriété, et donc de division d'un immeuble.
Le phénomène fait tache d'huile en province, comme à Lyon ou Marseille. "Sur Paris, on est sur le haut du cycle de ce type d'opérations, par contre c'est un phénomène qui peut toucher la province", explique Dorian Kelberg, délégué général de la Fédération des Sociétés immobilières et foncière (FSIF).
Il est difficile d'estimer ce que représente le volume de ces ventes. Le député PS Patrick Bloche, monté au créneau en novembre sur le sujet, a évoqué le chiffre de 15% des 36.000 transactions réalisées par an à Paris.
De son côté, la FSIF a travaillé sur un échantillon de "15.000 lots d'habitation" vendus entre 2000 et 2004 à Paris et en Province.
Sur cet échantillon, seulement 4% des locataires quittent leur logement à la suite d'un congé pour vente, explique-t-elle, et assure que 99% des ventes se passent bien.
Pour autant, Dorian Kelberg, délégué général de la SFIF, reconnaît qu'il faut protéger certaines catégories de locataires, notamment ceux qui "ne peuvent pas" acheter leur appartement.
Cela devrait être le sens des propositions du ministère jeudi, annoncées à la suite d'une discussion entre représentants des locataires et des propriétaires au sein de la commission nationale de concertation.
La protection des personnes âgées et des handicapés devrait être renforcée. Quant à ceux qui habitent l'immeuble depuis longtemps, ils pourraient bénéficier d'une prorogation leur permettant de prendre le temps de se retourner.
Autre piste envisagée: un code de bonne conduite des vendeurs, notamment dans leurs rapports avec les locataires. "Quand vous avez des grandes banderoles "à vendre" sur les immeubles, psychologiquement c'est désastreux", explique encore M. Kerlberg.
Quant à une décote sur les appartements, une piste lancée par plusieurs parlementaires, elle ne devrait pas être au menu des annonces de jeudi.
"Le sujet pour les 20 ans qui viennent c'est le maintien des classes moyennes dans les centres villes", affirme M. Kelberg, déplorant un déficit des politiques publiques pour ces catégories en matière de logement.
