Après examen lundi du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, le Sénat a adopté un amendement qui impose au gouvernement une réforme du zonage des agglomérations, servant à déterminer les barèmes des aides à la personne et des aides à la pierre.
Défendu par le centriste Daniel Dubois (UDF, Somme), cet amendement vise notamment le secteur rural proche des grandes agglomérations, exposé à une forte pression foncière sans pouvoir bénéficier des aides prévues pour les zones urbaines. Il a été adopté contre l'avis du gouvernement et de la commission.
Aux termes de cet amendement, «avant le 1er décembre 2007, le gouvernement réforme le zonage des agglomérations servant à plafonner les différents plafonds et barèmes liés aux aides à la personne et aux aides à la pierre en matière de logement. Il tiendra compte de l'évolution de la démographie, de la sociologie et des coûts du foncier des agglomérations».
Aux termes de cet amendement, «avant le 1er décembre 2007, le gouvernement réforme le zonage des agglomérations servant à plafonner les différents plafonds et barèmes liés aux aides à la personne et aux aides à la pierre en matière de logement. Il tiendra compte de l'évolution de la démographie, de la sociologie et des coûts du foncier des agglomérations».
