Jean-Pierre Raffarin a déclaré mardi à l'Assemblée nationale qu'il tenait pour "acquise" la décision de prolonger le taux de TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.
"Je voudrais vous rassurer sur notre détermination pour la pérennisation de la TVA" à taux réduit dans ce secteur, a déclaré le Premier ministre, en réponse à une question du député Marc Bernier (UMP, Mayenne).
Les ministres des Finances européens ont proposé la semaine dernière de reconduire provisoirement la réduction de la TVA à 5,5% pour les travaux dans le logement, un sursis qui soulage les professionnels français même si la décision d'une telle pérennisation n'est pas encore assurée.
Une TVA réduite est une "bonne mesure" car elle est "créatrice d'emplois sur l'ensemble du territoire", a expliqué le Premier ministre.
Alors que les députés de gauche le chahutaient en rappelant que ce taux avait été mis en place sous le gouvernement Jospin, M. Raffarin a lancé: "tout ce que vous faites n'est pas complètement mauvais".
Le Premier ministre a ajouté qu'il se "battait" également pour obtenir une TVA à 5,5% dans la restauration. "Nous y tenons, c'est une question vitale pour l'emploi dans tous les cantons de France".
Rappelons que les ministres des Finances européens ont proposé la semaine dernière de reconduire provisoirement la réduction de la TVA à 5,5% pour les travaux dans le logement, un sursis qui soulage les professionnels français même si la décision d'une telle pérennisation n'est pas assurée.
Mais, pour se concrétiser, une telle proposition a besoin d'une proposition formelle de la Commission qui a déjà fait savoir qu'elle refusait une extension de deux ans de l'expérience.
Au mieux, l'exécutif européen est pour l'instant prêt à fermer les yeux pendant six mois en ne lançant pas de procédure d'infraction contre les Etats membres qui continueraient d'appliquer des taux réduits sur ces services au delà du 1er janvier, comme l'envisage la France.
Les professionnels sont partagés quant à l’attitude à adopter. La Fédération Française de Bâtiment – qui espère que cette limitation à 6 mois restera «lettre morte», considère que ce sursis donne néanmoins la possibilité aux professionnels du bâtiment de continuer à facturer à 5,5% en 2004. Mais la CAPEB – qui représente les entreprises artisanales – refuse que ses adhérents se trouvent dans une situation d’insécurité juridique. La Confédération le fera d’ailleurs savoir haut et fort en affichant son mécontentement et ses interrogations dans Le Monde et Le Figaro de jeudi 4 décembre.
«Le gouvernement est-il prêt à compter du 1er janvier 2004 à être dans l’illégalité au regard de la réglementation européenne ?» s’interroge la CAPEB. «En tous cas, les artisans refuseront de se trouver dans une situation d’insécurité juridique» affirmait-t-elle quelques heures avant l’intervention du premier Ministre.
Certes, les propos de Jean-Pierre Raffarin à l’Assemblée sont de nature à rassurer les professionnels, mais ces derniers espèreraient une réponse claire et définitive qui ne peut venir que de Bruxelles.
Les ministres des Finances européens ont proposé la semaine dernière de reconduire provisoirement la réduction de la TVA à 5,5% pour les travaux dans le logement, un sursis qui soulage les professionnels français même si la décision d'une telle pérennisation n'est pas encore assurée.
Une TVA réduite est une "bonne mesure" car elle est "créatrice d'emplois sur l'ensemble du territoire", a expliqué le Premier ministre.
Alors que les députés de gauche le chahutaient en rappelant que ce taux avait été mis en place sous le gouvernement Jospin, M. Raffarin a lancé: "tout ce que vous faites n'est pas complètement mauvais".
Le Premier ministre a ajouté qu'il se "battait" également pour obtenir une TVA à 5,5% dans la restauration. "Nous y tenons, c'est une question vitale pour l'emploi dans tous les cantons de France".
Rappelons que les ministres des Finances européens ont proposé la semaine dernière de reconduire provisoirement la réduction de la TVA à 5,5% pour les travaux dans le logement, un sursis qui soulage les professionnels français même si la décision d'une telle pérennisation n'est pas assurée.
Mais, pour se concrétiser, une telle proposition a besoin d'une proposition formelle de la Commission qui a déjà fait savoir qu'elle refusait une extension de deux ans de l'expérience.
Au mieux, l'exécutif européen est pour l'instant prêt à fermer les yeux pendant six mois en ne lançant pas de procédure d'infraction contre les Etats membres qui continueraient d'appliquer des taux réduits sur ces services au delà du 1er janvier, comme l'envisage la France.
Les professionnels sont partagés quant à l’attitude à adopter. La Fédération Française de Bâtiment – qui espère que cette limitation à 6 mois restera «lettre morte», considère que ce sursis donne néanmoins la possibilité aux professionnels du bâtiment de continuer à facturer à 5,5% en 2004. Mais la CAPEB – qui représente les entreprises artisanales – refuse que ses adhérents se trouvent dans une situation d’insécurité juridique. La Confédération le fera d’ailleurs savoir haut et fort en affichant son mécontentement et ses interrogations dans Le Monde et Le Figaro de jeudi 4 décembre.
«Le gouvernement est-il prêt à compter du 1er janvier 2004 à être dans l’illégalité au regard de la réglementation européenne ?» s’interroge la CAPEB. «En tous cas, les artisans refuseront de se trouver dans une situation d’insécurité juridique» affirmait-t-elle quelques heures avant l’intervention du premier Ministre.
Certes, les propos de Jean-Pierre Raffarin à l’Assemblée sont de nature à rassurer les professionnels, mais ces derniers espèreraient une réponse claire et définitive qui ne peut venir que de Bruxelles.
