Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est efforcé mardi 12 mars de remettre sur de bons rails les relations avec les élus locaux, mises à mal depuis un mois par les restrictions budgétaires. Entouré de huit ministres, il a reçu à Matignon les représentants des régions, des départements, des agglomérations et des communes rurales.
Huit ministres se sont rendus mardi 12 mars à Matignon pour rencontrer, sous l'égide de Jean-Marc Ayrault, les représentants des régions, des départements, des agglomérations, jusqu'aux communes rurales. En effet, les élus locaux ne décolèrent pas depuis que le Gouvernement a décidé, il y a un mois, unilatéralement de baisser de 1,5 milliard d'euros en 2014, et du même montant en 2015, les transferts de l'État aux collectivités.
"Un manque à gagner" évalué par les élus à 4,5 milliards d'euros entre 2013 et 2015. Or, "les charges obligatoires des collectivités", résultant de décisions de l'État, telle la réforme des rythmes scolaires, continuent de croître et augmenteront à ce titre de 2 milliards d'euros rien qu'en 2013, selon les associations d'élus. Jacques Pélissard, président UMP de l'AMF, rappelle : "Les communes portent l'essentiel de l'investissement local. Si leurs ressources baissent trop, elles couperont dans ces dépenses, ce qui nuira à l'économie".
Vers "un pacte de confiance et de responsabilités"
D'après Matignon, cette réunion a particulièrement permis de lancer les travaux d'élaboration du "Pacte de confiance et de responsabilité" entre l'État et les collectivités territoriales.
Six chantiers (voir encadré) ont d'ores et déjà été identifiés. Ils donneront lieu à des échanges au sein du comité des finances locales, avant une nouvelle réunion plénière en juin prochain qui permettra de débattre des dispositions qui pourraient être inscrites dans le budget 2014. Enfin, l'accès au crédit est également au centre des préoccupations : depuis l'an dernier le Gouvernement a pris les mesures nécessaires afin que les collectivités locales puissent continuer à avoir accès au crédit, en mobilisant notamment les moyens de la Caisse des Dépôts et ceux de la Banque Postale. Par ailleurs, Ayrault a confirmé qu'une enveloppe de 20 milliards d'euros sur 5 ans, financée sur les fonds d'épargne, sera mise en place dans les toutes prochaines semaines, à taux privilégié. "Elle serait de 1,30% de marge", estime de son côté l'AMF.
Les élus rassurés ?
Suite à cette rencontre, les associations du bloc local se sont dites "satisfaites". Toutefois, ces annonces suffiront-t-elles pour autant à calmer la colère et les inquiétudes des élus locaux ? "Non, les maires sont davantage inquiets car avant tout cela représente de la dette pour financer des équipements publics", nous commente de son côté Philippe Laurent, vice-président de l'Association des maires de France.
Les six chantiers annoncés par Matignon dans un communiqué le mardi 12 mars sont : "L'avenir de la contractualisation entre l'État et les régions sur lequel va s'ouvrir rapidement une concertation, la péréquation, l'évolution des ressources des différents niveaux de collectivités, l'évolution des dotations et la répartition des efforts d'économies, l'analyse des dépenses contraintes car certaines sont inévitables quand elles concernent par exemple l'équilibre du régime de retraite de la fonction publique territoriale, d'autres devront être désormais systématiquement évaluées en amont quand il s'agit pour l'État de demander aux collectivités locales d'accompagner des politiques publiques nationales."