Lors de l'adoption par les députés du budget 2010, le gouvernement a adopté un amendement qui réintroduit une part de péréquation dans la répartition de la future contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, qui remplace la taxe professionnelle.
Alors que le budget 2010, qui prévoit un déficit de 117 milliards d'euros, était en passe d'être adopté par les députés, le gouvernement a modifié in extremis vendredi la réforme portant sur la taxe professionnelle. Le ministre du budget, Eric Woerth, a réintroduit, conformément au souhait du Sénat, une part de péréquation dans la répartition de la future contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette dernière remplace la taxe professionnelle, et un quart sera perçu par les régions et départements. La somme sera prélevée selon plusieurs critères concernant la population de ces territoires.
Vendredi matin, le ministre du Budget, Eric Woerth, a tenu à réintroduire, comme le souhaitait le Sénat, une part de péréquation dans la répartition de la future contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui remplace la taxe professionnelle. Déjà lundi dernier, les parlementaires avaient adopté un amendement de Gilles Carrez (UMP) en faveur de la «territorialisation» de la CVAE : ainsi, c'est le département est à la base de la répartition de la TVA produite, à l'exclusion d'autres critères.
Le groupe UMP a voté en faveur d'un budget «d'espoir de sortie de crise», selon son orateur Jérôme Chartier. Le PS s'est prononcé contre. Selon Jérôme Cahuzac, l'orateur socialiste, la réforme de la taxe professionnelle risque d'entrainer une augmentation des impôts locaux. En outre, il a dénoncé la fiscalisation des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'accident de travail.
