Dominique Bussereau a annoncé l'intention de Gilles de Robien de revenir sur la réforme de l'Aide personnalisée au logement réalisée sous le gouvernement Jospin.
Le long travail de déconstruction du " quinquennat " de Lionel Jospin se poursuit avec la volonté du gouvernement de revenir sur le décret de mars 2002, instituant la révision des modalités d'attribution de l'APL. Ce décret instituait un calcul plus favorable aux bénéficiaires de l'APL et simplifiait les démarches administratives pour l'obtenir.
Le gouvernement envisage de revenir sur ce texte pour reprendre le décret du 7 juillet 2000, " mais avec de sensibles améliorations ", a indiqué aux sénateurs le secrétaire d'Etat aux Transports, qui remplaçait pour l'occasion le ministre du Logement, Gilles de Robien.
" Le gouvernement a décidé que [le décret de juillet 2000] sera de nouveau mis en oeuvre au début de cette année, mais avec de sensibles améliorations qui sont de véritables avancées sociales ", a défendu Dominique Bussereau.
Ainsi, " pour les jeunes ne disposant pas de contrat à durée indéterminée, l'évaluation forfaitaire sera calculée sur la base de neuf fois leur salaire du mois de référence, au lieu de douze dans le dispositif précédent ". Les jeunes pourront également demander la révision de l'aide " tous les quatre mois " si leur revenu baisse " d'au moins 10% ".
" Le calcul de l'aide personnelle tiendra ainsi compte du fait que leurs ressources peuvent être instables et variables tout au long de l'année ", a-t-il affirmé, avant d'ajouter qu'" à la démagogie du précédent gouvernement, nous préférons un véritable ciblage des aides publiques pour que les deniers publics soient efficaces ".
Selon le sénateur socialiste de la Nièvre, Didier Boulaud, qui interrogeait le secrétaire d'Etat, cette révision des modalités devrait entraîner une baisse de son montant de " 25% à 30% ". De fait, cette aide est proportionnelle au revenu du bénéficiaire.
Le gouvernement envisage de revenir sur ce texte pour reprendre le décret du 7 juillet 2000, " mais avec de sensibles améliorations ", a indiqué aux sénateurs le secrétaire d'Etat aux Transports, qui remplaçait pour l'occasion le ministre du Logement, Gilles de Robien.
" Le gouvernement a décidé que [le décret de juillet 2000] sera de nouveau mis en oeuvre au début de cette année, mais avec de sensibles améliorations qui sont de véritables avancées sociales ", a défendu Dominique Bussereau.
Ainsi, " pour les jeunes ne disposant pas de contrat à durée indéterminée, l'évaluation forfaitaire sera calculée sur la base de neuf fois leur salaire du mois de référence, au lieu de douze dans le dispositif précédent ". Les jeunes pourront également demander la révision de l'aide " tous les quatre mois " si leur revenu baisse " d'au moins 10% ".
" Le calcul de l'aide personnelle tiendra ainsi compte du fait que leurs ressources peuvent être instables et variables tout au long de l'année ", a-t-il affirmé, avant d'ajouter qu'" à la démagogie du précédent gouvernement, nous préférons un véritable ciblage des aides publiques pour que les deniers publics soient efficaces ".
Selon le sénateur socialiste de la Nièvre, Didier Boulaud, qui interrogeait le secrétaire d'Etat, cette révision des modalités devrait entraîner une baisse de son montant de " 25% à 30% ". De fait, cette aide est proportionnelle au revenu du bénéficiaire.
