Les loyers plafonds fixés par le gouvernement pour profiter d'une déduction fiscale dans le cadre d'un investissement immobilier locatif - régime Besson - ont été revalorisés d'environ 10%, a annoncé jeudi le ministère de l'Equipement.
Cette hausse des loyers intervient alors que les premiers chiffres des professionnels de l'immobilier affichent une forte montée en puissance de la part des investisseurs dans les achats immobiliers.
Après des débuts difficiles, le dispositif Besson a peu à peu pris le relais de l'amortissement Périssol et aujourd'hui, après plus de deux ans d'existence, les promoteurs immobiliers soulignent avec satisfaction la montée en puissance des achats immobiliers réalisés grâce à ce système.
George V, un des premiers groupes privés de promotion, vient d'indiquer que la part des investisseurs dans son activité a représenté 33% en 2001 contre 22% en 2000. Pour Cogedim, promoteur spécialisé dans le haut de gamme la part des investisseurs a été de 15% ce qui représente également un niveau raisonnable.
Cette proportion d'investisseurs est toutefois encore loin de celle qui prévalait au moment de l'amortissement Perissol, quand un achat sur deux dans l'immobilier neuf était réalisé par un investisseur.
La revalorisation des loyers plafonds intervient chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC). Mais en 2002, poussé par la forte valorisation des loyers, le gouvernement a décidé un coup de pouce supplémentaire.
Il a été décidé de procéder à une revalorisation plus importante, compte tenu du décalage entre la référence du loyer, fixé en 1999 lors de l'entrée en vigueur du régime Besson, et les prix actuels du marché, précise-t-on au secrétariat d'Etat au Logement.
Cette revalorisation doit permettre d'attirer davantage d'investisseurs notamment dans les grandes villes ou les prix plafonds étaient notoirement inférieurs aux prix du marché.
A Paris, le loyer plafond s'inscrit désormais à 11 euros par mètre carré dans l'ancien et à 12,5 euros par mètre carré dans le neuf, soit une hausse respective de 7,7% et 6,5%.
Ce montant reste cependant très inférieur aux prix du marché, d'au moins 20 euros dans le neuf, ce qui explique le peu de succès de ce dispositif dans la capitale.
Dans la zone 1 (reste de l'agglomération parisienne et villes nouvelles d'Ile-de-France) le loyer passe dans l'ancien à 9,5 euros (+9,3%) et 11 euros dans le neuf (+7,7%). Dans la zone 2 (autres communes d'Ile-de-France agglomérations de plus de 100.000 habitants et villes nouvelles de province) le loyer s'élève dans l'ancien à 6 euros (+6,3%) et à 8,5 euros dans le neuf (+7,2%). Enfin pour la troisième zone qui concerne le reste du territoire dans l'ancien on passe à 5,5 euros (+12,7%) et à 8 euros (+11,6%) dans l'ancien.
Le dispositif Besson dans le neuf consiste pour le bailleur à déduire de ses revenus fonciers 8% du prix de revient du logement les 5 premières années et 2,5% de ce prix les années suivantes, en contrepartie d'un engagement de location pendant 9 ans.
Dans l'ancien, l'avantage fiscal consiste en une déduction forfaitaire majorée de 14% à 25% avec une durée minimale de location de 6 ans.
Le dispositif Besson a pris le relais en septembre 1999 de l'amortissement Périssol. A l'inverse du Périssol qui n'imposait aucun plafond de loyer pour bénéficier de déductions fiscales. Le régime Besson concocté par un ministre socialiste cherche, tout en favorisant l'investissement immobilier, à créer une catégorie de logements intermédiaires entre les logements HLM et le parc strictement privé.
Après des débuts difficiles, le dispositif Besson a peu à peu pris le relais de l'amortissement Périssol et aujourd'hui, après plus de deux ans d'existence, les promoteurs immobiliers soulignent avec satisfaction la montée en puissance des achats immobiliers réalisés grâce à ce système.
George V, un des premiers groupes privés de promotion, vient d'indiquer que la part des investisseurs dans son activité a représenté 33% en 2001 contre 22% en 2000. Pour Cogedim, promoteur spécialisé dans le haut de gamme la part des investisseurs a été de 15% ce qui représente également un niveau raisonnable.
Cette proportion d'investisseurs est toutefois encore loin de celle qui prévalait au moment de l'amortissement Perissol, quand un achat sur deux dans l'immobilier neuf était réalisé par un investisseur.
La revalorisation des loyers plafonds intervient chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC). Mais en 2002, poussé par la forte valorisation des loyers, le gouvernement a décidé un coup de pouce supplémentaire.
Il a été décidé de procéder à une revalorisation plus importante, compte tenu du décalage entre la référence du loyer, fixé en 1999 lors de l'entrée en vigueur du régime Besson, et les prix actuels du marché, précise-t-on au secrétariat d'Etat au Logement.
Cette revalorisation doit permettre d'attirer davantage d'investisseurs notamment dans les grandes villes ou les prix plafonds étaient notoirement inférieurs aux prix du marché.
A Paris, le loyer plafond s'inscrit désormais à 11 euros par mètre carré dans l'ancien et à 12,5 euros par mètre carré dans le neuf, soit une hausse respective de 7,7% et 6,5%.
Ce montant reste cependant très inférieur aux prix du marché, d'au moins 20 euros dans le neuf, ce qui explique le peu de succès de ce dispositif dans la capitale.
Dans la zone 1 (reste de l'agglomération parisienne et villes nouvelles d'Ile-de-France) le loyer passe dans l'ancien à 9,5 euros (+9,3%) et 11 euros dans le neuf (+7,7%). Dans la zone 2 (autres communes d'Ile-de-France agglomérations de plus de 100.000 habitants et villes nouvelles de province) le loyer s'élève dans l'ancien à 6 euros (+6,3%) et à 8,5 euros dans le neuf (+7,2%). Enfin pour la troisième zone qui concerne le reste du territoire dans l'ancien on passe à 5,5 euros (+12,7%) et à 8 euros (+11,6%) dans l'ancien.
Le dispositif Besson dans le neuf consiste pour le bailleur à déduire de ses revenus fonciers 8% du prix de revient du logement les 5 premières années et 2,5% de ce prix les années suivantes, en contrepartie d'un engagement de location pendant 9 ans.
Dans l'ancien, l'avantage fiscal consiste en une déduction forfaitaire majorée de 14% à 25% avec une durée minimale de location de 6 ans.
Le dispositif Besson a pris le relais en septembre 1999 de l'amortissement Périssol. A l'inverse du Périssol qui n'imposait aucun plafond de loyer pour bénéficier de déductions fiscales. Le régime Besson concocté par un ministre socialiste cherche, tout en favorisant l'investissement immobilier, à créer une catégorie de logements intermédiaires entre les logements HLM et le parc strictement privé.
