Le lendemain du coup d'éclat de l'abbé Pierre sur le sort des "mal-logés", le ministre du Logement Gilles de Robien et la Secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion, Dominique Versini, ont présenté leur politique de lutte contre l'exclusion et les impayés.
"Le but de notre politique de lutte contre l'exclusion est de rendre facile ce qui était compliqué", affirme Gilles de Robien, le ministre en charge du Logement, avant d'ajouter qu'il est nécessaire de "favoriser l'accès au logement et de rassurer les bailleurs de logements privés". En une phrase, le ministre avait résumé sa politique de lutte contre l'exclusion. Mais au lendemain de l'intervention très médiatique de l'abbé Pierre sur la situation des exclus, notamment en matière de logement, cette rencontre avec la presse a été l'occasion pour les deux membres du gouvernement d'expliquer leur politique sur ce terrain sensible.
Les neufs objectifs annoncés sont : faciliter l'accès aux droits et à l'information de chacun, prévenir les expulsions, reconnaître le parc privé comme acteur à part entière du logement social, mieux appréhender les coûts spécifiques inhérents à la gestion d'un parc privé social, développer les résidences sociales, aider les gens du voyage qui souhaitent se sédentariser, lutter contre l'habitat indigne, aider les associations au plus près du terrain et renforcer le droit au logement.
Concrètement, le ministre n'a pas développé son programme, "un débat est en cours en ce moment avec toutes les associations, et je ne peux prendre partie avant la fin de la concertation", a-t-il expliqué. Il a toutefois insisté sur deux points, qui sont les piliers de sa politique : l'accès au droit et le soutien des bailleurs privés.
"L'accès au droit de tous pour tous n'est pas effectif, et j'y travaille", a affirmé la secrétaire d'Etat. Pour ce faire, le ministre souhaite la création d'un lieu unique pour aider à l'accès et au maintien de tous dans le logement. "Il existe aujourd'hui trop de structures. Trop d'offres tue l'information, et finalement les gens ne savent plus vers qui se tourner pour faire valoir leurs droits" a expliqué Gilles de Robien.
Le ministre souhaite que soit fusionnés en un "guichet unique" le Fonds de solidarité logement (FSL), qui est financé et cogéré par l'Etat et les conseils généraux et qui intervient à toutes les étapes de l'entrée et du maintien dans le logement, les fonds eau, énergie et téléphone, qui interviennent en abondance des créances. Ces derniers n'interviennent pas partout, ce qui crée un lien de dépendance très fort entre le locataire et le créancier. "Une disposition législative consacrant cette fusion sera préparée et soumise au Parlement en 2003", a annoncé le ministre. "Sécuriser les bailleurs est le principal moyen pour élargir le parc privé", a-t-il ajouté.
Dans les faits, par exemple, le FSL existe depuis plus de dix ans mais ne touche pas encore toute la population, qui ne sait pas forcément qu'il existe et ou le trouver. C'est donc bien un problème de communication qu'il faut résoudre. Mais le ministre estime que la réunion de tous ces services en un seul devrait permettre de développer son action. "Ce lieu unique n'a pas encore été désigné, mais il est fort probable que, dans chaque département, une structure existante, comme la Caisse d'Assurance Familiale, soit désignée, selon ses compétences, pour remplir cette mission", a précisé le ministre.
Redonner confiance aux bailleurs privés
L'autre volet de la politique de lutte contre l'exclusion concerne les bailleurs privés, encore plus directement que la facilitation des recouvrements de créances. Il s'agit d'inciter la création de logements sociaux. Le moyen évoqué serait fiscal, même si aucune décision précise n'a été prise pour l'instant. Jusqu'à présent, les "cadeaux fiscaux" faits aux particuliers ou au secteur privé pour favoriser le développement du parc de logements sociaux a eu des effets pervers, le cadre législatif manquant de précision. Ainsi, les aides à la pierre pouvaient être utilisées dans des zones où ne se rencontre aucune pression foncière, où les logements sociaux ne sont pas spécialement nécessaires et, surtout, n'exigeaient pas que les logements soit "familiaux", les petits logements étant toujours plus rentables.
Sur ce dernier point, Gilles de Robien ne s'est pas exprimé clairement, précisant que de nombreuses pistes de réflexions étaient ouvertes. "Les aides à la pierre seront décentralisées", a-t-il indiqué. Environ 200.000 logements ont été conventionnés par des bailleurs privés depuis 1977 et 10.000 le sont chaque année, "ce qui n'est pas à la hauteur des enjeux", reconnaît le ministre.
De nombreux propriétaires se détournent de l'investissement locatif en raisons des risques d'impayés et du poids de la fiscalité, ou laissent leur bien vacant. Ce qui explique que les priorités du ministre soient la garantie du recouvrement des créances et les avantages fiscaux aux investisseurs.
Interrogé sur la proposition de loi présentée par six sénateurs concernant la réforme de la loi SRU, Gilles de Robien a indiqué ne pas avoir pris connaissance de ce document. Il a en revanche précisé que "le gouvernement prépare différentes mesures, constatant que les objectifs de l'article 55 de la loi SRU ne sont pas atteints car ils sont injustes et contraignants, et qu'il faut trouver d'autres mesures". Une politique contractuelle, en lieu et place de la coercition est à l'étude. "Une collectivité a plus intérêt à payer la pénalité qu'à débourser les 10.000 euro pour la construction d'un logement", a-t-il souligné.
Le sort de la loi SRU pourrait donc être réglé prochainement par un projet de loi émanant de l'exécutif.
Les neufs objectifs annoncés sont : faciliter l'accès aux droits et à l'information de chacun, prévenir les expulsions, reconnaître le parc privé comme acteur à part entière du logement social, mieux appréhender les coûts spécifiques inhérents à la gestion d'un parc privé social, développer les résidences sociales, aider les gens du voyage qui souhaitent se sédentariser, lutter contre l'habitat indigne, aider les associations au plus près du terrain et renforcer le droit au logement.
Concrètement, le ministre n'a pas développé son programme, "un débat est en cours en ce moment avec toutes les associations, et je ne peux prendre partie avant la fin de la concertation", a-t-il expliqué. Il a toutefois insisté sur deux points, qui sont les piliers de sa politique : l'accès au droit et le soutien des bailleurs privés.
"L'accès au droit de tous pour tous n'est pas effectif, et j'y travaille", a affirmé la secrétaire d'Etat. Pour ce faire, le ministre souhaite la création d'un lieu unique pour aider à l'accès et au maintien de tous dans le logement. "Il existe aujourd'hui trop de structures. Trop d'offres tue l'information, et finalement les gens ne savent plus vers qui se tourner pour faire valoir leurs droits" a expliqué Gilles de Robien.
Le ministre souhaite que soit fusionnés en un "guichet unique" le Fonds de solidarité logement (FSL), qui est financé et cogéré par l'Etat et les conseils généraux et qui intervient à toutes les étapes de l'entrée et du maintien dans le logement, les fonds eau, énergie et téléphone, qui interviennent en abondance des créances. Ces derniers n'interviennent pas partout, ce qui crée un lien de dépendance très fort entre le locataire et le créancier. "Une disposition législative consacrant cette fusion sera préparée et soumise au Parlement en 2003", a annoncé le ministre. "Sécuriser les bailleurs est le principal moyen pour élargir le parc privé", a-t-il ajouté.
Dans les faits, par exemple, le FSL existe depuis plus de dix ans mais ne touche pas encore toute la population, qui ne sait pas forcément qu'il existe et ou le trouver. C'est donc bien un problème de communication qu'il faut résoudre. Mais le ministre estime que la réunion de tous ces services en un seul devrait permettre de développer son action. "Ce lieu unique n'a pas encore été désigné, mais il est fort probable que, dans chaque département, une structure existante, comme la Caisse d'Assurance Familiale, soit désignée, selon ses compétences, pour remplir cette mission", a précisé le ministre.
Redonner confiance aux bailleurs privés
L'autre volet de la politique de lutte contre l'exclusion concerne les bailleurs privés, encore plus directement que la facilitation des recouvrements de créances. Il s'agit d'inciter la création de logements sociaux. Le moyen évoqué serait fiscal, même si aucune décision précise n'a été prise pour l'instant. Jusqu'à présent, les "cadeaux fiscaux" faits aux particuliers ou au secteur privé pour favoriser le développement du parc de logements sociaux a eu des effets pervers, le cadre législatif manquant de précision. Ainsi, les aides à la pierre pouvaient être utilisées dans des zones où ne se rencontre aucune pression foncière, où les logements sociaux ne sont pas spécialement nécessaires et, surtout, n'exigeaient pas que les logements soit "familiaux", les petits logements étant toujours plus rentables.
Sur ce dernier point, Gilles de Robien ne s'est pas exprimé clairement, précisant que de nombreuses pistes de réflexions étaient ouvertes. "Les aides à la pierre seront décentralisées", a-t-il indiqué. Environ 200.000 logements ont été conventionnés par des bailleurs privés depuis 1977 et 10.000 le sont chaque année, "ce qui n'est pas à la hauteur des enjeux", reconnaît le ministre.
De nombreux propriétaires se détournent de l'investissement locatif en raisons des risques d'impayés et du poids de la fiscalité, ou laissent leur bien vacant. Ce qui explique que les priorités du ministre soient la garantie du recouvrement des créances et les avantages fiscaux aux investisseurs.
Interrogé sur la proposition de loi présentée par six sénateurs concernant la réforme de la loi SRU, Gilles de Robien a indiqué ne pas avoir pris connaissance de ce document. Il a en revanche précisé que "le gouvernement prépare différentes mesures, constatant que les objectifs de l'article 55 de la loi SRU ne sont pas atteints car ils sont injustes et contraignants, et qu'il faut trouver d'autres mesures". Une politique contractuelle, en lieu et place de la coercition est à l'étude. "Une collectivité a plus intérêt à payer la pénalité qu'à débourser les 10.000 euro pour la construction d'un logement", a-t-il souligné.
Le sort de la loi SRU pourrait donc être réglé prochainement par un projet de loi émanant de l'exécutif.
