Le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, l'a annoncé hier au parlementaire. La création de trente nouvelles zones franches urbaines est imminente, l'Union Européenne ayant réservé un accueil favorable à la demande du gouvernement français.
La France va relancer la " procédure de zones franches urbaines ", a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville, précisant qu' " au moins trente nouvelles zones étaient prévues dans ce cadre ". Les Zones franches urbaines (ZFU) ont été créés, sous le gouvernement Juppé, dans le cadre de la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de Renouvellement de la Ville (PRV).
" Le projet mis en oeuvre par le PRV consistait à parvenir à une transformation totale de certains quartiers en jouant sur le levier économique, notamment par un allègement des charges des entreprises, comme le soulignait M. Jean-Pierre Raffarin, alors ministre des PME, du commerce et de l'artisanat, à l'occasion d'une visite à Saint-Quentin, peu après l'adoption de la loi relative à la mise en place du PRV ", écrit Pierre André, sénateur (UMP) de l'Aisne et rapporteur d'une information sur les ZFU présentée le 11 juillet 2002.
La loi du 14 novembre 1996 a permis la création de 44 ZFU, dans 744 zones urbaines sensibles. 38 ont été créées en métropole, et 6 dans les départements d'Outre-Mer. Ces créations ont été réalisées sur la base de critères objectifs : une population supérieure à 10.000 personnes, un taux de chômage supérieur de 25% à la moyenne nationale, une proportion de jeunes de moins de 25 ans de plus de 36% de la population, une proportion de personnes de plus de 15 ans non diplômées supérieure à la moyenne nationale (29%) et un potentiel fiscal inférieur à 3.800 francs (579,31 euro) par habitant.
En pratique, la population qui réside dans les ZFU connaît un taux de chômage double à la moyenne nationale, une proportion de jeunes de moins de 25 ans de plus de 46% de la population et une proportion de 44% des plus de 15 ans non diplômés. En revanche, la crédibilité des ZFU a souffert de la relative lenteur avec laquelle se sont fait ressentir les premiers effets.
Mais les résultats aujourd'hui observables sont jugés objectivement bon. " La moitié [des procédures] a été un succès absolu, l'autre moitié a donné des résultats plus mitigés ", a indiqué le ministre délégué à la Ville devant l'Assemblée Nationale, lors de l'examen de ses crédits pour 2003.
30.000 emplois créés
Aujourd'hui, 727.000 personnes vivent dans une ZFU. En 2002, le nombre d'emplois créés ou transférés a dépassé 12.000, contre 2.000 en 1996. Le nombre d'emplois nouveaux par rapport à 1996 dépasse les 46.000, dont les deux tiers de création, tandis que l'objectif était de 10.000. " Le nombre d'emplois exonérés pour les entreprises de moins de 50 salariés se situe donc entre 60.000 et 65.000 unités ", indique le rapport sénatorial. Les neuf dixièmes des emplois exonérés correspondent à des contrats à durée indéterminée.
Le taux d'emploi local se situe entre 25% et 30%, alors que le minima légal avait été fixé à 20%. Cette clause a donc été respectée. En cinq ans, le montant total des investissements publics et privés se chiffre à 3,35 milliards d'euro. Les finances des collectivités locales concernées bénéficient du mécanisme de compensation par l'Etat des exonérations consenties aux entreprises. Leur montant total se monte à 56,9 millions d'euro, alors que ces compensations sont nécessaires, puisque les ZFU se situent dans des communes pauvres où le potentiel fiscal tourne autours de 579,31 euro par habitant.
La création de nouvelles ZFU représente pour le gouvernement l'un des rouages de la politique de la Ville, au même titre que la loi SRU ou le renouvellement du parc HLM. La demande formulée par la France auprès de Bruxelles ayant été accueillie favorablement, Jean-Louis Borloo espère en instituer une trentaine.
" La position qui est négociée avec Bruxelles est assez claire : elle consiste à rouvrir les zones qui ne sont pas pleines aujourd'hui et à rouvrir en plus de cela au moins trente nouvelles zones de développement économique ", a-t-il ajouté.
Au cours de sa réunion tenue le jeudi 11 juillet 2002, la commission a adopté le rapport présenté par M. Pierre André, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen s'abstenant.
" Le projet mis en oeuvre par le PRV consistait à parvenir à une transformation totale de certains quartiers en jouant sur le levier économique, notamment par un allègement des charges des entreprises, comme le soulignait M. Jean-Pierre Raffarin, alors ministre des PME, du commerce et de l'artisanat, à l'occasion d'une visite à Saint-Quentin, peu après l'adoption de la loi relative à la mise en place du PRV ", écrit Pierre André, sénateur (UMP) de l'Aisne et rapporteur d'une information sur les ZFU présentée le 11 juillet 2002.
La loi du 14 novembre 1996 a permis la création de 44 ZFU, dans 744 zones urbaines sensibles. 38 ont été créées en métropole, et 6 dans les départements d'Outre-Mer. Ces créations ont été réalisées sur la base de critères objectifs : une population supérieure à 10.000 personnes, un taux de chômage supérieur de 25% à la moyenne nationale, une proportion de jeunes de moins de 25 ans de plus de 36% de la population, une proportion de personnes de plus de 15 ans non diplômées supérieure à la moyenne nationale (29%) et un potentiel fiscal inférieur à 3.800 francs (579,31 euro) par habitant.
En pratique, la population qui réside dans les ZFU connaît un taux de chômage double à la moyenne nationale, une proportion de jeunes de moins de 25 ans de plus de 46% de la population et une proportion de 44% des plus de 15 ans non diplômés. En revanche, la crédibilité des ZFU a souffert de la relative lenteur avec laquelle se sont fait ressentir les premiers effets.
Mais les résultats aujourd'hui observables sont jugés objectivement bon. " La moitié [des procédures] a été un succès absolu, l'autre moitié a donné des résultats plus mitigés ", a indiqué le ministre délégué à la Ville devant l'Assemblée Nationale, lors de l'examen de ses crédits pour 2003.
30.000 emplois créés
Aujourd'hui, 727.000 personnes vivent dans une ZFU. En 2002, le nombre d'emplois créés ou transférés a dépassé 12.000, contre 2.000 en 1996. Le nombre d'emplois nouveaux par rapport à 1996 dépasse les 46.000, dont les deux tiers de création, tandis que l'objectif était de 10.000. " Le nombre d'emplois exonérés pour les entreprises de moins de 50 salariés se situe donc entre 60.000 et 65.000 unités ", indique le rapport sénatorial. Les neuf dixièmes des emplois exonérés correspondent à des contrats à durée indéterminée.
Le taux d'emploi local se situe entre 25% et 30%, alors que le minima légal avait été fixé à 20%. Cette clause a donc été respectée. En cinq ans, le montant total des investissements publics et privés se chiffre à 3,35 milliards d'euro. Les finances des collectivités locales concernées bénéficient du mécanisme de compensation par l'Etat des exonérations consenties aux entreprises. Leur montant total se monte à 56,9 millions d'euro, alors que ces compensations sont nécessaires, puisque les ZFU se situent dans des communes pauvres où le potentiel fiscal tourne autours de 579,31 euro par habitant.
La création de nouvelles ZFU représente pour le gouvernement l'un des rouages de la politique de la Ville, au même titre que la loi SRU ou le renouvellement du parc HLM. La demande formulée par la France auprès de Bruxelles ayant été accueillie favorablement, Jean-Louis Borloo espère en instituer une trentaine.
" La position qui est négociée avec Bruxelles est assez claire : elle consiste à rouvrir les zones qui ne sont pas pleines aujourd'hui et à rouvrir en plus de cela au moins trente nouvelles zones de développement économique ", a-t-il ajouté.
Au cours de sa réunion tenue le jeudi 11 juillet 2002, la commission a adopté le rapport présenté par M. Pierre André, les groupes socialiste et communiste républicain et citoyen s'abstenant.
