Création de maisons familiales pour le logement d'urgence, généralisation des établissements publics fonciers, simplification des procédures d'urbanisme? sont quelques unes des pistes du volet logement du plan de Cohésion sociale qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juin prochain.

"Au lieu de loger des gens dans des chambres d'hôtel, ce qui coûte un demi-million d'euros par jour, on pourrait libérer 7.000 à 8.000 logements sociaux", a déclaré mardi le secrétaire d'Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, en marge du Congrès du syndicat national des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement (SNAL).
Des mesures pour résoudre la question de l'hébergement d'urgence figureront donc dans le volet logement du plan de cohésion sociale. La piste des maisons familiales, développées par la Fondation Abbé Pierre, fait également partie des orientations envisagées.

Aux côtés de ces dispositifs d'urgence, ce plan du ministre de la cohésion sociale affichera une augmentation de l'offre de logements, avec l'objectif déjà annoncé de doublement des constructions de HLM sur les cinq années à venir.
Ce qui revient à une moyenne de 100.000 logements sociaux par an, contre un chiffre de 80.000 auparavant, quelques mois après le nouvel appel de l'Abbé Pierre, alertant les pouvoirs publics sur la situation alarmante du logement en France.

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait alors annoncé la tenue d'un débat, qui prend désormais la forme d'assises du logement le 1er juillet au Palais des Congrès à Paris. Il avait également annoncé un "plan de bataille contre l'habitat indigne".
Afin de garantir le droit au logement, M. Daubresse a par ailleurs indiqué réfléchir "aux moyens de sécuriser les bailleurs devant les risques locatifs", c'est-à-dire essentiellement les loyers impayés.
Cette question a fait l'objet d'une mission du Conseil National de l'habitat (CNH), organisme consultatif et de proposition en matière de logement et d'habitat.

Le plan de cohésion sociale abordera également la question du foncier, qui, avec la raréfaction des terrains et l'augmentation des prix, contribue à alimenter la crise du logement.
L'hypothèse d'une généralisation des organismes de type établissements publics fonciers, qui existent déjà dans certaines régions, n'a pas encore été arbitrée, a précisé M. Daubresse.

De manière générale, le gouvernement fait toujours de l'accession à la propriété une priorité, qui sera développée dans la loi "Habitat pour tous", débattue au Parlement "au mois de décembre" selon lui.
L'accélération de la vente de logements HLM à leurs locataires, une des mesures phares défendues par l'ancien ministre du Logement Gilles de Robien, sera "complétée".

Cette politique de vente "doit être définie localement", a précisé M. Daubresse. Le gouvernement souhaitait en février dernier décupler les ventes de HLM à leurs locataires pour les porter à plus de 40.000 par an, soit environ 1% du parc locatif social.

En outre, la loi Habitat pour tous, devrait comprendre des dispositions permettant de faciliter la primo-accession, c'est-à-dire les personnes qui accèdent pour la première fois à la propriété, en particulier "les jeunes", "dans des zones ciblées".
Dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat, cette loi s'attaquera à la simplification des procédures et prévoira des mesures de "lutte contre les recours abusifs", qui peuvent parfois bloquer des projets immobiliers pendant plusieurs mois, a expliqué M. Daubresse.

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