Jean-Pierre Raffarin et son gouvernement ont adopté mercredi plusieurs mesures complétant le Plan climat : lutte contre le réchauffement climatique et encouragement des économies d'énergie dans le logement.
Lors d'un «séminaire gouvernemental sur le développement durable», présidé mercredi par le premier ministre Jean-Pierre Raffarin, la mesure plus importante limite à partir de 2006 le bénéfice de l' «amortissement Robien» aux logements neufs «particulièrement performants d'un point de vue énergétique». L'amortissement Robien permet à un acquéreur d'un logement neuf de bénéficier de réductions d'impôt s'il s'engage à louer son bien pendant neuf ans. Après «concertation avec les professionnels», il sera désormais réservé à des logements dont les équipements consommeront entre «8% et 15%» moins d'énergie que les normes de la réglementation générale.
Le gouvernement envisage par ailleurs, dans le cadre d'une nouvelle loi prévue cette année, «Habitat pour tous», d'augmenter sous conditions le crédit d'impôt, accordé depuis janvier aux particuliers s'équipant en chauffages au gaz performants (25%) et en matériels d'énergies renouvelables (chauffe-eau et planchers solaires, chauffages au bois, 40%). Le crédit d'impôt pourrait être «doublé» pour l'acquéreur d'un logement ancien qui remplacerait «une chaudière de plus de 25 ans» avec ces équipements. Il serait également doublé pour l'acquéreur d'une maison ancienne qui ferait des travaux d'isolation. Dans le cadre de la même loi, le gouvernement souhaite aussi qu'un bâtiment ancien, dont les appartements sont vendus à leurs locataires ou à des acquéreurs extérieurs, fasse «obligatoirement» l'objet de travaux d'économie d'énergie à l'occasion de sa mise en copropriété.
En matière de rénovation urbaine, le gouvernement propose à l'Agence nationale de Rénovation urbaine (ANRU) créée en 2004 de «majorer les subventions pour inciter à la production de logements sociaux atteignant de hautes performances énergétiques». L'énergie est la principale source de rejets de CO2 et autres gaz qui réchauffent l'atmosphère.
La France s'est engagée, dans le cadre du protocole de Kyoto, à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 par rapport à 1990. Elle a réaffirmé mercredi, à l'occasion du séminaire, sa volonté de les réduire de 75% à l'horizon 2050. En 2003, ses rejets avaient baissé globalement de 1,9% en 13 ans mais augmenté de 22,7% dans les transports et de 14,3% dans les bureaux et logements. Dans ces derniers, ce sont l'usage de chaudières anciennes et autres appareils à base d'énergies fossiles (fioul, gaz, voire charbon) et les gaspillages (manque d'isolation, veilles d'appareils) qui poussent les consommations et les émissions de CO2.
Le séminaire, le 2ème organisé depuis novembre 2002, a également confirmé des mesures pour la protection des sites naturels. Il a dressé un bilan de la «stratégie nationale de développement durable» adoptée en juin 2003.
Le gouvernement envisage par ailleurs, dans le cadre d'une nouvelle loi prévue cette année, «Habitat pour tous», d'augmenter sous conditions le crédit d'impôt, accordé depuis janvier aux particuliers s'équipant en chauffages au gaz performants (25%) et en matériels d'énergies renouvelables (chauffe-eau et planchers solaires, chauffages au bois, 40%). Le crédit d'impôt pourrait être «doublé» pour l'acquéreur d'un logement ancien qui remplacerait «une chaudière de plus de 25 ans» avec ces équipements. Il serait également doublé pour l'acquéreur d'une maison ancienne qui ferait des travaux d'isolation. Dans le cadre de la même loi, le gouvernement souhaite aussi qu'un bâtiment ancien, dont les appartements sont vendus à leurs locataires ou à des acquéreurs extérieurs, fasse «obligatoirement» l'objet de travaux d'économie d'énergie à l'occasion de sa mise en copropriété.
En matière de rénovation urbaine, le gouvernement propose à l'Agence nationale de Rénovation urbaine (ANRU) créée en 2004 de «majorer les subventions pour inciter à la production de logements sociaux atteignant de hautes performances énergétiques». L'énergie est la principale source de rejets de CO2 et autres gaz qui réchauffent l'atmosphère.
La France s'est engagée, dans le cadre du protocole de Kyoto, à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre en 2008-2012 par rapport à 1990. Elle a réaffirmé mercredi, à l'occasion du séminaire, sa volonté de les réduire de 75% à l'horizon 2050. En 2003, ses rejets avaient baissé globalement de 1,9% en 13 ans mais augmenté de 22,7% dans les transports et de 14,3% dans les bureaux et logements. Dans ces derniers, ce sont l'usage de chaudières anciennes et autres appareils à base d'énergies fossiles (fioul, gaz, voire charbon) et les gaspillages (manque d'isolation, veilles d'appareils) qui poussent les consommations et les émissions de CO2.
Le séminaire, le 2ème organisé depuis novembre 2002, a également confirmé des mesures pour la protection des sites naturels. Il a dressé un bilan de la «stratégie nationale de développement durable» adoptée en juin 2003.
