Avec son "Plan national d'actions contre le bruit", la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a décidé de mener la vie dure aux décibels en facilitant l'insonorisation de 10.000 logements ainsi que de nombreux équipements collectifs, dont 500 cantines scolaires.
«A partir du 1er janvier prochain, les gestionnaires des dix principaux aéroports nationaux vont bénéficier d'une taxe sur les aéronefs dont le montant, consacré à 100% à protéger les habitations des riverains situées dans les plans de gêne sonore, passe de 17 millions d’euros en 2003 à 55 millions d’euros en 2004» a déclaré Roselyne Bachelot.
Cette nouvelle "Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires" devrait rapporter 55 millions d'euros en 2004 et les années suivantes, selon l'entourage de Mme Bachelot. Elle remplacera le volet "bruit" de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-bruit), perçue par Bercy dont le produit (17 millions d’euros pour 2002 et 2003) allait à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie).
Elle permettrait presque de tripler le nombre de logements insonorisés (8.800 par an contre 3.000 par an en 2000, 2001 et 2002). Optimisme tempéré par des experts du dossier, rappelant sous le couvert de l'anonymat qu'une hausse de la TGAP-bruit à 55 millions d’euros avait été tentée en 2003 mais s'était heurtée à l'hostilité de Bercy qui avait bloqué la sortie de l'arrêté d'application.
Concrètement, si la mesure est votée dans un collectif budgétaire par le parlement et fait l'objet des textes d'application nécessaires, les quelque 450.000 riverains, qui sont soumis à des bruits de 70 décibels et plus, n'adresseront plus à l'avenir leurs demandes de subventions à l'ADEME mais directement au gestionnaire de l'aéroport concerné.
Le plan anti-bruit de Mme Bachelot s’attaque aussi au problème de l'insonorisation de logements situés sur quelque 3.000 "points noirs" routiers et ferrés. L'objectif est de tripler les aides en passant à 10.000 logements contre 3.300 logements par an dans les années récentes. Le coût de cette mesure n'est pas précisé, mais les frais seront partagés 50/50 entre les trois ministères intéressés (Equipement, Ecologie, Ville) d'un côté et les collectivités locales de l'autre précise-t-on au ministère de l’Ecologie.
Parallèlement, les efforts de résorption des "points noirs" seront poursuivis a déclaré Mme Bachelot qui se faisait montrer lundi à Melun les derniers perfectionnements en matière de mur anti-bruit et de revêtement routier.
Enfin, la ministre devait par ailleurs annoncer la sortie prochaine d'un décret interministériel d'application de la loi de 1992, actuellement au Conseil d'Etat qui relancerait le programme "1.000 cantines". L'objectif est de diminuer le bruit ambiant de 500 cantines scolaires, 500 crèches, 500 salles de repos des maternelles et de 250 gymnases et piscines d'ici fin 2008. Là aussi les collectivités locales devront co-financer ce programme à hauteur de 50% d’une enveloppe qui, là encore, n'est pas précisée.
Jean-Philippe Defawe
Les principaux points du plan anti-bruit en rapport avec la construction
Insonorisation des équipements collectifs
Objectif jusqu'à fin 2008 : 500 crèches, 500 salles de repos (écoles maternelles), 500 cantines scolaires, 250 gymnases et piscines.
Financement : 50% Etat, 50% collectivités locales (1 million d'euros inscrits dans crédits 2004 de l'Ecologie pour les cantines scolaires).
Insonorisation des logements soumis au bruit routier ou ferroviaire
10.000 logements prioritaires (soumis à un bruit de 70 décibels le jour et/ou 65 décibels la nuit) doivent être insonorisés par an contre 3.300/an actuellement, soit 50 000 jusqu'en 2009.
Financement : 57-67 millions d'euros en 2004 contre 42 millions d'euros en 2002 et 2003. La part de l'Etat passe à 32-42 millions d'euros en 2004 contre 24 millions d'euros en 2003 et 22 millions d'euros en 2002. Le complément est apporté par Réseau ferré de France et les Sociétés d'autoroute.
Insonorisation des logements des riverains des aéroports
Les logements bénéficiaires doivent passer à 8.800/an à partir de 2004 contre "3.000/an en moyenne dans les années 2000-2002".
Financement : l'enveloppe financière est portée de 17 millions d'euros en 2003 à 55 millions d’euros par an à partir de 2004 par l’augmentation de la taxe acquittée à l'atterrissage par les compagnies aériennes.
(source : AFP)
Cette nouvelle "Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires" devrait rapporter 55 millions d'euros en 2004 et les années suivantes, selon l'entourage de Mme Bachelot. Elle remplacera le volet "bruit" de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-bruit), perçue par Bercy dont le produit (17 millions d’euros pour 2002 et 2003) allait à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie).
Elle permettrait presque de tripler le nombre de logements insonorisés (8.800 par an contre 3.000 par an en 2000, 2001 et 2002). Optimisme tempéré par des experts du dossier, rappelant sous le couvert de l'anonymat qu'une hausse de la TGAP-bruit à 55 millions d’euros avait été tentée en 2003 mais s'était heurtée à l'hostilité de Bercy qui avait bloqué la sortie de l'arrêté d'application.
Concrètement, si la mesure est votée dans un collectif budgétaire par le parlement et fait l'objet des textes d'application nécessaires, les quelque 450.000 riverains, qui sont soumis à des bruits de 70 décibels et plus, n'adresseront plus à l'avenir leurs demandes de subventions à l'ADEME mais directement au gestionnaire de l'aéroport concerné.
Le plan anti-bruit de Mme Bachelot s’attaque aussi au problème de l'insonorisation de logements situés sur quelque 3.000 "points noirs" routiers et ferrés. L'objectif est de tripler les aides en passant à 10.000 logements contre 3.300 logements par an dans les années récentes. Le coût de cette mesure n'est pas précisé, mais les frais seront partagés 50/50 entre les trois ministères intéressés (Equipement, Ecologie, Ville) d'un côté et les collectivités locales de l'autre précise-t-on au ministère de l’Ecologie.
Parallèlement, les efforts de résorption des "points noirs" seront poursuivis a déclaré Mme Bachelot qui se faisait montrer lundi à Melun les derniers perfectionnements en matière de mur anti-bruit et de revêtement routier.
Enfin, la ministre devait par ailleurs annoncer la sortie prochaine d'un décret interministériel d'application de la loi de 1992, actuellement au Conseil d'Etat qui relancerait le programme "1.000 cantines". L'objectif est de diminuer le bruit ambiant de 500 cantines scolaires, 500 crèches, 500 salles de repos des maternelles et de 250 gymnases et piscines d'ici fin 2008. Là aussi les collectivités locales devront co-financer ce programme à hauteur de 50% d’une enveloppe qui, là encore, n'est pas précisée.
Jean-Philippe Defawe
Les principaux points du plan anti-bruit en rapport avec la construction
Insonorisation des équipements collectifs
Objectif jusqu'à fin 2008 : 500 crèches, 500 salles de repos (écoles maternelles), 500 cantines scolaires, 250 gymnases et piscines.
Financement : 50% Etat, 50% collectivités locales (1 million d'euros inscrits dans crédits 2004 de l'Ecologie pour les cantines scolaires).
Insonorisation des logements soumis au bruit routier ou ferroviaire
10.000 logements prioritaires (soumis à un bruit de 70 décibels le jour et/ou 65 décibels la nuit) doivent être insonorisés par an contre 3.300/an actuellement, soit 50 000 jusqu'en 2009.
Financement : 57-67 millions d'euros en 2004 contre 42 millions d'euros en 2002 et 2003. La part de l'Etat passe à 32-42 millions d'euros en 2004 contre 24 millions d'euros en 2003 et 22 millions d'euros en 2002. Le complément est apporté par Réseau ferré de France et les Sociétés d'autoroute.
Insonorisation des logements des riverains des aéroports
Les logements bénéficiaires doivent passer à 8.800/an à partir de 2004 contre "3.000/an en moyenne dans les années 2000-2002".
Financement : l'enveloppe financière est portée de 17 millions d'euros en 2003 à 55 millions d’euros par an à partir de 2004 par l’augmentation de la taxe acquittée à l'atterrissage par les compagnies aériennes.
(source : AFP)
