RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction.
En mars dernier, le député de Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier (Liot) déposait une proposition de loi visant à lutter contre la sous-traitance en cascade. Elle contenait comme mesure-phare le fait de limiter la sous-traitance au deuxième rang pour les marchés passés en lots séparés, et au troisième pour les marchés non allotis.
Il vous reste 74% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
MaPrimeRénov' : "Les acteurs du Bâtiment sont indispensables", V.Mancret-Taylor (Anah)
