INSALUBRITÉ. Ce mardi 11 décembre 2018, le député de la deuxième circonscription du Val d'Oise, Guillaume Vuilletet a été chargé, par le Premier ministre Edouard Philippe, d'une mission de lutte contre l'habitat indigne. Précisions.

"Je souhaite vous confier une mission, dont l'objet est de mettre en regard les besoins opérationnels en matière de lutte contre l'habitat indigne avec les procédures aujourd'hui à la disposition des acteurs concernés, afin de proposer toute évolution réglementaire et institutionnelle allant dans le sens d'une plus grande rationalisation des outils et une plus grande efficacité de l'action publique en la matière", a expliqué le Premier ministre, dans une lettre adressée à Guillaume Vuilletet, député de la deuxième circonscription du Val d'Oise, ce mardi 11 décembre 2018. La récente adoption de la loi Elan, le 23 novembre dernier, autorise le gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, des mesures facilitant la lutte contre l'habitat indigne. Le rôle du député sera de "simplifier et harmoniser les procédures définies dans le code de la santé publique et le code de la construction et de l'habitation", précise Édouard Philippe. Le rapport servira lors de futures réunions interministérielles qui aboutiront à la rédaction d'une ordonnance.

 

Faciliter la mise en route de travaux

 

L'objectif est de faciliter la mise en place de travaux ou réduire les procédures avant la condamnation d'un marchand de sommeil. Édouard Philippe a donné trois étapes à respecter afin d'accomplir au mieux la mission : "Recenser les besoins opérationnels en matière de lutte contre l'habitat indigne et les mettre en regard de la diversité des procédures et des acteurs concernés par cette problématique ; mener des entretiens avec des acteurs de terrains représentatifs de l'ensemble des intervenants en matière de lutte contre l'habitat indigne ; proposer des évolutions réglementaires et institutionnelles guidées, conformément et en continuité avec les dispositions d'ores et déjà votées lors de la loi Elan".

 

Guillaume Vuilletet rendra son rapport à la fin du mois de mai 2019. Pour l'accompagner, notamment sur les différents cas à Marseille, le Premier ministre a également missionné Alexandra Louis, député de Marseille. "Les évènements tragiques intervenus récemment à Marseille témoignent malheureusement de la nécessité de la réforme que le Gouvernement a initiée et justifient des attentes fortes que j'ai à l'égard de la mission qui vous est confiée", a précisé Édouard Philippe.

 



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