Le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher, a dévoilé jeudi les orientations 2006-2007 du plan de lutte contre le travail illégal. Au programme : intensification des sanctions administratives, opérations «coups de poing» et vigilance sur les «faux stagiaires»… et ce, notamment dans le secteur du BTP !
Au total, 59.256 entreprises – dont la majorité dans le secteur du BTP – ont été contrôlées en 2005 dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal lancé en juin 2004 par le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo. Sur l’ensemble de ces contrôles, 9.747 infractions ont été constatées. Un bilan 2005 qui a «mis en évidence des situations avérées de détournement de statuts», y compris le «recours aux faux stagiaires occupant la place et le rôle d’un salarié», a indiqué le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher.
Face à ce bilan 2005 peu réjouissant, Gérard Larcher a annoncé vouloir intensifier le plan de lutte contre le travail illégal pour les deux années à venir : «Nous continuons à cibler notre action sur les secteurs prioritaires du BTP, de l’hôtellerie-restauration, du spectacle et de l’agriculture, mais nous allons également travailler de manière plus transversale pour pouvoir lutter contre les nouvelles activités frauduleuses telles que les faux réseaux de prestataires de services», a-t-il déclaré jeudi devant les partenaires sociaux réunis en séance plénière de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.
Des contrôles renforcés
Parmi les priorités du gouvernement, figure désormais la lutte «contre les fraudes transnationales en contrôlant les entreprises étrangères qui viennent en France et qui doivent respecter notre droit du Travail», a déclaré le ministre.
Dans ce cadre, il est notamment prévu de donner «instruction aux corps de contrôle pour exercer une vigilance particulière sur les conditions de travail en entreprise des intervenants à statut particulier», selon le document d’orientation.
Les sanctions administratives seront également développées avec à la clé, un projet de décret visant «à élargir le champ des aides susceptibles d’être refusées à un employeur verbalisé».
Dans ce cadre, les aides liées à l’ensemble des contrats aidés, dont celles du plan de cohésion sociale (CAE, contrat d’avenir et d’insertion) seront susceptibles d’être refusées.
A noter par ailleurs qu’un autre projet de décret prévoit également d’« annuler les réductions et exonérations des cotisations sociales aux entreprises verbalisées pour travail dissimulé ».
Et ce n’est pas tout ! Les opérations coups de poing menées depuis juillet – 642 d’août décembre 2005 – seront pérennisées Des opérations de contrôle qui auront lieu « à raison d’une par semestre dans chaque département ».
Les 5 formes de travail illégal les plus courantes
- Travail au noir
- Travail « mal déclaré »
- Fraude aux Assedic
- Non-versement des cotisations sociales
- Emploi de travailleurs étrangers sans titre
Face à ce bilan 2005 peu réjouissant, Gérard Larcher a annoncé vouloir intensifier le plan de lutte contre le travail illégal pour les deux années à venir : «Nous continuons à cibler notre action sur les secteurs prioritaires du BTP, de l’hôtellerie-restauration, du spectacle et de l’agriculture, mais nous allons également travailler de manière plus transversale pour pouvoir lutter contre les nouvelles activités frauduleuses telles que les faux réseaux de prestataires de services», a-t-il déclaré jeudi devant les partenaires sociaux réunis en séance plénière de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.
Des contrôles renforcés
Parmi les priorités du gouvernement, figure désormais la lutte «contre les fraudes transnationales en contrôlant les entreprises étrangères qui viennent en France et qui doivent respecter notre droit du Travail», a déclaré le ministre.
Dans ce cadre, il est notamment prévu de donner «instruction aux corps de contrôle pour exercer une vigilance particulière sur les conditions de travail en entreprise des intervenants à statut particulier», selon le document d’orientation.
Les sanctions administratives seront également développées avec à la clé, un projet de décret visant «à élargir le champ des aides susceptibles d’être refusées à un employeur verbalisé».
Dans ce cadre, les aides liées à l’ensemble des contrats aidés, dont celles du plan de cohésion sociale (CAE, contrat d’avenir et d’insertion) seront susceptibles d’être refusées.
A noter par ailleurs qu’un autre projet de décret prévoit également d’« annuler les réductions et exonérations des cotisations sociales aux entreprises verbalisées pour travail dissimulé ».
Et ce n’est pas tout ! Les opérations coups de poing menées depuis juillet – 642 d’août décembre 2005 – seront pérennisées Des opérations de contrôle qui auront lieu « à raison d’une par semestre dans chaque département ».
Les 5 formes de travail illégal les plus courantes
- Travail au noir
- Travail « mal déclaré »
- Fraude aux Assedic
- Non-versement des cotisations sociales
- Emploi de travailleurs étrangers sans titre
