A peine arrivée, Emmanuelle Cosse vient de présenter un projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, conformément à la convention quinquennale 2015-2019.
Premier conseil des ministres, premier projet de loi. La ministre du Logement vient en effet de présenter, ce mercredi 17 février 2016, un projet de loi habilitant le gouvernement à réformer et moderniser Action Logement, comme prévu dans la convention quinquennale 2015-2019.
Le texte prévoit la création d'une structure plus cohérente, précise le communiqué du ministère. Celle-ci pourra ainsi piloter l'ensemble du groupe, avec pour mission essentielle de conclure avec l'Etat les conventions quinquennales relatives aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) et de veiller à leur mise en œuvre. La structure nouvelle pourra aussi ouvrir un pôle « service unique » chargée de collecter la PEEC et de propose des solutions en matière de logement aux salariés. Enfin, un pôle « immobilier » pourra être créé, qui s'occupera de rationaliser la gestion des opérateurs immobiliers dépendant d'Action Logement.
Vers une organisation plus efficace
L'équité dans la distribution des services et la prise en compte des besoins des territoires sont également à l'ordre de cette réforme, dont le but est de rendre Action Logement plus efficace. Tant dans la collecte que dans l'affectation des crédits de la construction, souligne le communiqué. Enfin, la réforme devra permettre l'élargissement de la sécurisation locative et une amélioration des politiques d'attribution.
« C'est dans la logique et conforme à ce que nous attendions, reste à connaître le calendrier législatif », nous a confié Jacques Chanut, président de l'organisme. Avant d'ajouter qu'il y voyait là un « symbole fort » de la part de la ministre qui a misé sur ce dossier prioritaire dès son arrivée.
Action Logement possède 900.000 logements sociaux et intermédiaires, loge plus de 70.000 ménages en lien avec plus de 220.000 entreprises employant 14 millions de salariés.