CONSTRUCTION. Le gouvernement a de nouveau affirmé sa volonté de fixer un seuil de TVA à 25.000 euros dans le secteur du Bâtiment.
Le projet de loi de finance 2025 prévoyait un seuil de franchise TVA unique à 25.000 euros, mais celui-ci a été suspendu en février, jusqu'au 1er juin, par le gouvernement, à la suite de la grogne des fédérations représentant les micro-entrepreneurs. Après la mise en œuvre d'une période de concertation, le gouvernement souhaite établir un nouveau niveau de franchise à 37.500 euros, dont certains secteurs seraient toutefois exemptés. L'idée serait de mener une réforme plus "équilibrée", selon le mot d'Eric Lombard, ministre de l'Économie, lors de la séance des questions au gouvernement ce 8 avril 2025.
Pour ce faire, il compte déposer un amendement au Parlement, notamment dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement étudié à l'Assemblée nationale. Le bâtiment, toutefois, bénéficierait d'une exemption, et demeurerait à un seuil de 25.000 euros de TVA pour les microentrepreneurs.
Recherche d'un vecteur législatif
"Nous cherchons à présenter une réforme équilibrée en tenant compte de certains secteurs, comme le bâtiment, pour lequel un seuil de 25.000 euros est proposé. Cette réforme a été présentée au cours d'une discussion au Parlement mais elle n'a pas été jugée recevable. Nous cherchons aujourd'hui le vecteur législatif qui nous permettra d'avancer et de trouver avec le Parlement ce compromis.", a détaillé le ministre.
La Fédération française du bâtiment (FFB) soutient cette proposition. "Cet encadrement du seuil de TVA doit permettre de limiter l'inégalité de traitement dont bénéficient les microentrepreneurs, au détriment des centaines de milliers d'artisans du bâtiment qui interviennent sur les mêmes marchés sans franchise de TVA". La fédération estime par ailleurs que les qualifications et les garanties dont sont dotés les artisans doivent être protégées face aux microentrepreneurs, "il y va de l'intérêt des consommateurs", affirme le syndicat.
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