Selon les termes d'une convention signée entre l'Etat et les gestionnaires du 1% Logement, les organismes publics d'HLM vont perdre une partie du monopole de la construction de logements sociaux et vont devoir faire face à la concurrence d'opérateurs privés dans un cadre bien délimité.
Cette arrivée de promoteurs privés dans le monde des HLM - dont la construction était depuis près d'un siècle reservée aux organismes publics seuls habilités à construire, gérer et louer des logements sociaux -, va se faire très progressivement et selon un cahier des charges précis.
Même si cette ouverture au privé est encore très timide, il s'agit malgré tout de faire jouer la concurrence dans un secteur, le logement social, souvent qualifié d'"endormi" par les pouvoirs publics et critiqué pour son manque de dynamisme.
Au cours d'une conférence de presse mardi, la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, n'a pas caché son désir de proposer "une offre de logements plus variée pour les 70% de Francais qui seraient susceptibles, selon leurs plafonds de ressources, d'habiter dans des HLM".
Près de 10 millions de Français habitent actuellement en HLM mais les demandes de logements sont loin d'être satisfaites.
"La France n'a pas intérêt à avoir un seul acteur, nous avons besoin d'une pluralité d'acteurs" dans le logement social, a indiqué Mme Lienemann.
Concrètement, l'arrivée des constructeurs privés va se faire via la création d'une société foncière, qui prendra la forme juridique d'une association 1901.
La naissance de cette association est une des conséquences de la réforme du mode de gestion du 1% Logement (collecte de fonds auprès des entreprises pour loger les salariés).
L'association va disposer à terme de 1,06 milliard d'euros (7 mds FF). Sa mission est double: réaliser 40% de ses investissements dans les quartiers faisant l'objet de démolition et consacrer la somme restante (60%) dans la construction d'habitations dont les loyers seront conventionnés, c'est-à-dire répondant aux mêmes critères que les HLM autant pour la fixation des loyers que pour les plafonds de ressources dans le choix des locataires.
La société foncière pourra, pour construire ses logements, faire appel à des opérateurs privés ou publics. Outre les zones faisant l'objet de démolition, la société foncière a pour objectif d'intervenir en priorité dans les agglomérations urbaines où l'offre de logements locatifs est insuffisante et inférieure au seuil de 20% fixée par la loi.
Cette société foncière a pour objectif, d'ici à 4 ans environ, de construire annuellement 15.000 nouveaux logements, dont 9.000 seront assimilables à des HLM, indique-t-on au secrétariat d'Etat au Logement. En 2001, 50.000 nouvelles HLM devraient sortir de terre et 55.000 en 2002, prévoit le gouvernement.
Interrogée mardi, l'Union des HLM ne voyait aucun inconvénient à l'arrivée d'opérateurs privés dans certains cas, estimant qu'il s'agira d'un "complément à l'action des organismes publics".
Même si cette ouverture au privé est encore très timide, il s'agit malgré tout de faire jouer la concurrence dans un secteur, le logement social, souvent qualifié d'"endormi" par les pouvoirs publics et critiqué pour son manque de dynamisme.
Au cours d'une conférence de presse mardi, la secrétaire d'Etat au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, n'a pas caché son désir de proposer "une offre de logements plus variée pour les 70% de Francais qui seraient susceptibles, selon leurs plafonds de ressources, d'habiter dans des HLM".
Près de 10 millions de Français habitent actuellement en HLM mais les demandes de logements sont loin d'être satisfaites.
"La France n'a pas intérêt à avoir un seul acteur, nous avons besoin d'une pluralité d'acteurs" dans le logement social, a indiqué Mme Lienemann.
Concrètement, l'arrivée des constructeurs privés va se faire via la création d'une société foncière, qui prendra la forme juridique d'une association 1901.
La naissance de cette association est une des conséquences de la réforme du mode de gestion du 1% Logement (collecte de fonds auprès des entreprises pour loger les salariés).
L'association va disposer à terme de 1,06 milliard d'euros (7 mds FF). Sa mission est double: réaliser 40% de ses investissements dans les quartiers faisant l'objet de démolition et consacrer la somme restante (60%) dans la construction d'habitations dont les loyers seront conventionnés, c'est-à-dire répondant aux mêmes critères que les HLM autant pour la fixation des loyers que pour les plafonds de ressources dans le choix des locataires.
La société foncière pourra, pour construire ses logements, faire appel à des opérateurs privés ou publics. Outre les zones faisant l'objet de démolition, la société foncière a pour objectif d'intervenir en priorité dans les agglomérations urbaines où l'offre de logements locatifs est insuffisante et inférieure au seuil de 20% fixée par la loi.
Cette société foncière a pour objectif, d'ici à 4 ans environ, de construire annuellement 15.000 nouveaux logements, dont 9.000 seront assimilables à des HLM, indique-t-on au secrétariat d'Etat au Logement. En 2001, 50.000 nouvelles HLM devraient sortir de terre et 55.000 en 2002, prévoit le gouvernement.
Interrogée mardi, l'Union des HLM ne voyait aucun inconvénient à l'arrivée d'opérateurs privés dans certains cas, estimant qu'il s'agira d'un "complément à l'action des organismes publics".
