ÉCOLOGIE. Le Premier ministre et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire ont présenté, ce lundi 23 avril 2018, un vaste plan de bataille contre le gaspillage et les mises en décharge. Parmi les mesures adoptées, figure la création de différentes filières REP… mais pas pour les matériaux de construction. Analyse.
Edouard Philippe était dans la Mayenne, accompagné de Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, pour dévoiler la feuille de route de son gouvernement afin de parvenir à une économie 100 % circulaire. Pour le Premier ministre, il s'agit ni plus ni moins que d'un "plan de bataille anti-déchets et anti-gaspillage" qui devra inciter à "consommer un peu moins" et à rendre le recyclage "plus lucratif" que la mise en décharge. Fruit de plusieurs mois de concertation et d'élaboration, le plan comporte 50 mesures différentes et donne le cap d'un changement tout à la fois économique, écologique et sociétal.
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Quid des déchets de la construction ?
Parmi les propositions avancées, figure la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) à certains produits ou secteurs, dont les articles de loisir et de bricolage "qui se prêtent particulièrement bien au réemploi et la réparation" fait valoir le communiqué. L'extension du principe pollueur-payeur aux déchets du bâtiment a, par contre, été écarté, ce qui soulagera les professionnels du recyclage et ceux du BTP. Le gouvernement précise simplement que "des mesures seront élaborées pour améliorer la collecte et le recyclage des matériaux de construction", sans création d'une filière REP spécifique. Concernant le réemploi, la feuille de route mentionne des objectifs de réutilisation et de réparation pour les filières existantes, et annonce qu'une part des produits collectés sera mise à disposition des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Un indice de "réparabilité" des produits électriques, électroniques et d'électroménager sera mis en place à partir du 1er janvier 2020 et identifiera, en un logo, la facilité de réparation du produit, afin d'aiguiller les consommateurs vers les solutions les plus durables. Du côté des petites entreprises, il est prévu que 2.000 d'entre elles soient accompagnées d'ici à 2020 grâce au programme "TPE & PME gagnantes sur tous les coûts" de l'Ademe. Cette initiative, lancée en 2016, vise à faire réaliser des économies aux petites structures par des audits ciblés sur l'efficacité énergétique, le traitement des déchets et la politique de gestion des ressources.
Rendre le recyclage compétitif par rapport à la décharge
Afin de simplifier et d'harmoniser les gestes du tri des consommateurs, le "Point vert" (label marquant l'adhésion à un système de contribution au recyclage) sera supprimé, tandis que le "Triman" sera généralisé, accompagné d'indications simples sur la procédure à suivre. Les couleurs des poubelles seront d'ailleurs harmonisées sur tout le territoire, afin d'éviter toute confusion, tandis que les centres de tri des déchets seront modernisés. Afin d'accélérer la collecte des bouteilles en plastique et des canettes aluminium dans les zones urbaines les plus denses, où le taux est faible, le gouvernement souhaite tester une "consigne solidaire" dans laquelle les revenus issus de la vente des matières collectées iraient au financement de causes nationales (environnement, solidarité ou santé). La feuille de route prévoit que la fiscalité soit adaptée pour rendre la valorisation des déchets moins chère que l'élimination, notamment par le biais d'une réduction du taux de TVA des activités de recyclage et d'une augmentation concomitante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge ou l'incinération. Les collectivités seront encouragées à mettre en place des tarifications incitatives pour "permettre ainsi à leurs administrés de payer moins s'ils trient mieux". Citant un rapport de la Cour des comptes, le Premier ministre a expliqué : "La France affiche un taux de valorisation des déchets municipaux de l'ordre de 40 %, plus bas que beaucoup de nos voisins européens".
300.000 emplois à la clé
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Le but final, pour ce vaste plan, sera de réduire de moitié les mises en décharge d'ici à 2025 et, dans le même temps, de tendre vers 100 % de plastiques recyclés en France. Outre l'aspect environnemental, cette politique de recyclage généralisé permettra également de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, comme le souligne le ministère de la Transition écologique et solidaire : "La production d'une bouteille en plastique à partir de plastique recyclé émet 70 % de CO2 en moins que lorsqu'on la fabrique à partir de plastique vierge". L'organisation Aluminium France, qui déclare accueillir avec enthousiasme la publication du plan gouvernemental, note que ce métal recyclable à l'infini permet lui aussi d'économiser 95 % d'énergie en seconde fusion par rapport à sa production primaire. Le problème, pour cette filière, réside dans le gisement de déchets puisque de grandes quantités sont exportées vers l'étranger et échappent aux usines françaises.
La feuille de route présentée ce 23 avril 2018 sera intégrée au Plan climat énergie déjà présenté par le gouvernement en juillet 2017. Brune Poirson conclut : "L'urgence pour l'Humanité est de prendre conscience de la rareté. Si nous continuons sur ce rythme de production et de consommation, les Hommes feront face à une pénurie des ressources. La feuille de route pour une économie circulaire, qui est une première marche, doit mener la France vers un nouveau modèle de société. Elle va permettre à chacun d'innover, d'expérimenter. Nous allons libérer les opportunités et mobiliser les acteurs". Il est espéré que cette mobilisation nationale contre le gaspillage sera créatrice de 300.000 emplois non délocalisables.
Le marché du recyclage en recul avec une baisse des déchets collectés
