Après que le Sénat a adopté deux mesures financières portant sur le secteur de l'immobilier, le gouvernement se dit " satisfait " et confiant.
La crise du secteur locatif avait conduit les professionnels de l'immobilier, promoteurs, constructeurs ou agent, à demander du gouvernement des mesures incitatives et des avantages fiscaux pour les propriétaires.
C'est, semble-t-il, chose faite. Le Sénat a en effet adopté deux mesures qui, selon le gouvernement, doivent conduire à une amélioration du marché de l'immobilier locatif et à une augmentation du foncier en France.
La première mesure consiste à soumettre l'attribution de la prime d'Etat (1.525 euros maximum), dans le cadre d'un Plan Epargne Logement (PEL), à la concrétisation d'un prêt immobilier. Selon le gouvernement, une telle mesure, qui n'est que la juste réparation d'une " distorsion " doit conduire à une multiplication des prêts, et donc des achats, dans l'immobilier. Jusqu'à présent, le PEL était essentiellement utilisé par les particuliers comme placement à moyen ou long terme à taux garanti.
La deuxième mesure adoptée par le Sénat et qui, elle aussi, est soumise à l'approbation des députés, prévoit d'augmenter la déduction forfaitaire que les propriétaires de logements anciens pourront soustraire de leurs revenus fonciers dans le cadre du dispositif Besson. Pour profiter de cette déduction fiscale supplémentaire, le propriétaire doit s'engager sur une location de six ans pour des logements sous conditions de plafonds de loyers et de revenus.
L'objectif de cette dernière mesure, favorable à l'électorat traditionnel de la droite, est d'encourager les investissements dans l'immobilier à but locatif et d'accroître ainsi l'offre de logements locatifs. Elle répond à la demande des professionnels, qui demandent depuis l'automne que soit mis en place un système d'encouragement à la pierre spécial pour les villes (où se trouve en général le logement ancien).
Le gouvernement a toutes les raisons d'être satisfait de l'adoption par le Sénat de ces deux mesures. Non seulement elles sont à-même de développer l'offre locative, mais encore elles devraient s'équilibrer financièrement : la diminution du nombre de primes d'épargne logement accordées sera contrebalancée par les avantages fiscaux accordées aux propriétaires de logements anciens.
C'est, semble-t-il, chose faite. Le Sénat a en effet adopté deux mesures qui, selon le gouvernement, doivent conduire à une amélioration du marché de l'immobilier locatif et à une augmentation du foncier en France.
La première mesure consiste à soumettre l'attribution de la prime d'Etat (1.525 euros maximum), dans le cadre d'un Plan Epargne Logement (PEL), à la concrétisation d'un prêt immobilier. Selon le gouvernement, une telle mesure, qui n'est que la juste réparation d'une " distorsion " doit conduire à une multiplication des prêts, et donc des achats, dans l'immobilier. Jusqu'à présent, le PEL était essentiellement utilisé par les particuliers comme placement à moyen ou long terme à taux garanti.
La deuxième mesure adoptée par le Sénat et qui, elle aussi, est soumise à l'approbation des députés, prévoit d'augmenter la déduction forfaitaire que les propriétaires de logements anciens pourront soustraire de leurs revenus fonciers dans le cadre du dispositif Besson. Pour profiter de cette déduction fiscale supplémentaire, le propriétaire doit s'engager sur une location de six ans pour des logements sous conditions de plafonds de loyers et de revenus.
L'objectif de cette dernière mesure, favorable à l'électorat traditionnel de la droite, est d'encourager les investissements dans l'immobilier à but locatif et d'accroître ainsi l'offre de logements locatifs. Elle répond à la demande des professionnels, qui demandent depuis l'automne que soit mis en place un système d'encouragement à la pierre spécial pour les villes (où se trouve en général le logement ancien).
Le gouvernement a toutes les raisons d'être satisfait de l'adoption par le Sénat de ces deux mesures. Non seulement elles sont à-même de développer l'offre locative, mais encore elles devraient s'équilibrer financièrement : la diminution du nombre de primes d'épargne logement accordées sera contrebalancée par les avantages fiscaux accordées aux propriétaires de logements anciens.
