DEMENTI. Alors que plusieurs médias publient les grandes lignes d'un hypothétique projet de loi sur le Logement, le ministère de la Cohésion des territoires précise à Batiactu que rien n'est arrêté pour le moment. Détails.
En fin de semaine dernière, le journal "L'Opinion" publiait un article dans lequel il affirmait qu'un projet de loi "musclé" sur le Logement était dans les cartons du gouvernement. Celui-ci prévoyait notamment l'extinction du dispositif Pinel, pourtant largement soutenu par les acteurs de la construction neuve. Certaines de ces informations ont depuis été reprises par d'autres médias. Les Echos affirment que l'existence de ce projet a été confirmée par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
Contacté par Batiactu, le ministère de la Cohésion des territoires a, quoi qu'il en soit, démenti ces informations. "Nous avons engagé une réflexion sur un projet de texte sur le logement", nous informe une porte-parole du ministère. "Nous en sommes tout juste aux prémices, rien n'est défini ! Certains journaux évoquent un texte et un calendrier : mais nous n'avons pour l'instant ni l'un, ni l'autre." Toutefois, un projet de loi est bien sur les rails. "Nous réflechissons actuellement aux thématiques que nous allons aborder", ajoute le ministère. Une chose est sûre : "Nous prolongerons, par ce projet de loi, les engagements du président de la République."
Le candidat Macron s'était engagé à ne pas supprimer "brutalement" le Pinel
Le meilleur moyen de savoir ce qui attend le secteur du logement est donc visiblement de relire le programme du candidat d'En Marche !, qui avait accordé une interview à Batiactu à la veille du second tour de l'élection présidentielle. Pour rappel, le futur chef de l'Etat y annonçait les grandes lignes de sa politique pour le bâtiment : ne pas supprimer "brutalement" le dispositif Pinel et le PTZ, engager un vaste plan de rénovation des logements (la moitié d'entre eux d'ici 2022), transformer le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime immédiatement perceptible au moment des travaux et non l'année suivante, et enfin définir un mécanisme de conciliation des travaux de maintien à domicile des personnes âgées et des travaux de rénovation énergétique.
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