CORONAVIRUS. Le Gouvernement travaille à des solutions destinées à soutenir les indépendants et artisans durant cette période difficile. Des travaux avec les organisations professionnelles sont en cours, de manière à dégager des moyens très rapidement. Certaines mesures ont déjà été avancées.
Des annonces ont été faites pour recourir plus facilement et rapidement au chômage partiel ces derniers jours. Mais qu'en est-il des artisans et indépendants qui, ne touchant pas de salaire, ne sont pas concernés ? Questionnée sur ce sujet sur RMC, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu que personne ne serait "laissé sur le bord de la route".
La ministre du Travail a détaillé deux cas d'indépendants concernés. "Parmi les indépendants, il y a des personnes vulnérables, porteuses de pathologies graves : eux on droit à être mis en arrêt maladie immédiat." L'autre sujet est celui de la perte de chiffre d'affaires. "Nous travaillons actuellement avec les organisations représentant les indépendants", a expliqué Muriel Pénicaud. Le chômage partiel n'étant pas une possibilité lorsque l'on ne touche pas de salaire, des pistes sont explorées, par exemple faire entrer ce cas dans le champ de l'arrêt maladie ; ou encore, s'appuyer sur un fonds d'indemnisation. "Nous verrons cela dans les heures qui viennent", promet la ministre. "Personne ne sera laissé sur le bord de la route."
Des solutions pour les loyers et pertes d'exploitation
L'U2P a pour sa part demandé des mesures spécifiques aux travailleurs non salariés. "L'U2P demande qu'une indemnité spécifique soit prévue pour les chefs d'entreprise, travailleurs indépendants ou salariés (gérants minoritaires de SARL par exemple)", peut-on lire dans un récent communiqué de presse. Les conséquences économiques de l'interruption de l'activité doivent également être prises en compte, demande l'U2P : pertes d'exploitation et loyers notamment. L'organisation demande aussi la mise en place d'un fonds de solidarité pour venir en aide aux petites entreprises, l'intervention auprès des banques pour les échéances de prêt, et le lancement d'un plan de continuité des approvisionnements des entreprises.
"Ne licenciez pas !", demande la ministre
La représentante du Gouvernement a également profité de l'occasion pour lancer un appel aux employeurs : "Si vous rencontrez des difficultés économiques, ne licenciez pas, mais mettez tout le monde au chômage technique", a-t-elle demandé. Sinon, il y aura de la "casse sociale", et des difficultés à reprendre l'activité à l'issue de la crise en cas de pertes de compétences internes. "Les demandes de chômage partiel seront d'ailleurs traitées de manière rétroactive, c'est-à-dire que l'indemnisation démarrera au moment où l'employeur l'a demandé, et pas au moment où l'administration vous répondra."
Travail détaché et sous-traitance : les syndicats demandent plus de protection à l'Europe
Le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), Alain Griset, a détaillé à Batiactu les mesures actuellement en discussion, qui restent à confirmer mais sur lesquelles les différentes parties ont déjà bien avancé.
-Il n'y aura pas de prélèvements sur les cotisations sociales au mois de mars. "Nous défendons le principe selon lequel, s'il y a zéro recettes, il doit y avoir zéro dépenses", explique Alain Griset. "Si des indépendants ont des prélèvements sociaux et fiscaux au mois de mars, ils pourront demander un remboursement à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ou aux organismes sociaux."
-Tous les remboursements de prêts et d'échéances seront reportés de 6 mois, "sans frais".
-Toutes les demandes de trésorerie formulées auprès des banques "devraient être acceptées car cautionnées par BPI France", précise le président de l'U2P.
-Pour les travailleurs indépendants confrontés à une cessation d'activité, un versement de 1.500 € par mois sera instauré, faisant office de compensation de revenus.
-Le mécanisme "exceptionnel" de chômage partiel, déjà annoncé par le président de la République Emmanuel Macron, entre bel et bien en vigueur au moment où l'entreprise en fait la demande sur le site du Gouvernement : "il s'applique immédiatement et l'Etat s'engage à rembourser les salaires".
- Les partenaires sociaux continuent à travailler avec les pouvoirs publics sur la question des loyers, pour les entreprises qui en ont : "on avance avec les bailleurs sociaux mais il faut encore qu'on règle le problème avec les particuliers".
"L'idée, c'est que nos entreprises soient accompagnées le mieux possible le temps que la crise sanitaire soit terminée, et qu'ils puissent ensuite reprendre leur activité", commente Alain Griset. "J'espère que toutes les caisses professionnelles feront de même, de façon à ce que nos collègues n'aient rien à payer dans tous les cas de figure, pour une activité qui n'existe plus. Le plus important, c'est de sauvegarder les entreprises. Je pense que les pouvoirs publics ont bien conscience que la situation exceptionnelle nécessite des mesures exceptionnelles."