En prélude au plan de cohésion sociale qui doit être présenté le 23 juin prochain par Jean-Louis Borloo, le gouvernement a annoncé la mise en place, avec l'aide de la Caisse des dépôts, de 10.000 prêts locatifs sociaux (PLS) sur le marché et la création d’une enveloppe de 2 milliards d’euros sur 5 ans pour la rénovation du parc locatif social.
Le gouvernement a annoncé mercredi que le nombre de prêts locatifs sociaux (PLS), financés par le livret A de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), passerait de 12.000 à 22.000 pour l'année 2004.
Ces 10.000 prêts supplémentaires représentent une enveloppe d'un milliard d'euros, est-il précisé dans un communiqué co-signé par le ministre de la Cohésion Sociale, Jean-Louis Borloo, le secrétaire d'Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% et de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prolongée à 15 ans. Ils s'adressent aux organismes HLM et aux investisseurs privés.
"Cette nouvelle enveloppe de prêts répond à une forte demande des opérateurs publics et privés dans toutes les régions pour une offre nouvelle de logements à vocation sociale", indique le communiqué.
Par ailleurs, le gouvernement et la CDC consacreront deux milliards d'euros sur cinq ans "pour la remise à niveau de 100.000 logements locatifs supplémentaires et la rénovation du parc locatif social", au titre des missions d'intérêt général de la CDC.
"Une enveloppe annuelle de 400 millions d’euros de prêts bonifiés à 2,95% sera ainsi ouverte, la bonification d’intérêts étant prise en charge par la Caisse des dépôts, au titre de ses missions d’intérêt général" indique le communiqué.
Concrètement, 200 millions d’euros à 2,95% remplaceront l’enveloppe actuelle de 100 millions d’euros de «prêts amélioration» de la CDC à 3,45%, le doublement de l’enveloppe permettant de financer pendant 5 ans l’amélioration de 20 000 logements supplémentaires chaque année.
D’autre part, 200 millions d’euros à 2,95% se substitueront aux prêts à 3,45% complémentaires à la subvention de l’Etat (PALULOS) et faciliteront ainsi la mise en oeuvre des réhabilitations nécessaires.
Ces prêts dit d'amélioration et prêts PALULOS seront utilisés dans les zones qui ne bénéficient pas "des aides en faveur de la rénovation urbaine", c'est-à-dire celles couvertes par l'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
Ces 10.000 prêts supplémentaires représentent une enveloppe d'un milliard d'euros, est-il précisé dans un communiqué co-signé par le ministre de la Cohésion Sociale, Jean-Louis Borloo, le secrétaire d'Etat au Logement, Marc-Philippe Daubresse, le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% et de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties prolongée à 15 ans. Ils s'adressent aux organismes HLM et aux investisseurs privés.
"Cette nouvelle enveloppe de prêts répond à une forte demande des opérateurs publics et privés dans toutes les régions pour une offre nouvelle de logements à vocation sociale", indique le communiqué.
Par ailleurs, le gouvernement et la CDC consacreront deux milliards d'euros sur cinq ans "pour la remise à niveau de 100.000 logements locatifs supplémentaires et la rénovation du parc locatif social", au titre des missions d'intérêt général de la CDC.
"Une enveloppe annuelle de 400 millions d’euros de prêts bonifiés à 2,95% sera ainsi ouverte, la bonification d’intérêts étant prise en charge par la Caisse des dépôts, au titre de ses missions d’intérêt général" indique le communiqué.
Concrètement, 200 millions d’euros à 2,95% remplaceront l’enveloppe actuelle de 100 millions d’euros de «prêts amélioration» de la CDC à 3,45%, le doublement de l’enveloppe permettant de financer pendant 5 ans l’amélioration de 20 000 logements supplémentaires chaque année.
D’autre part, 200 millions d’euros à 2,95% se substitueront aux prêts à 3,45% complémentaires à la subvention de l’Etat (PALULOS) et faciliteront ainsi la mise en oeuvre des réhabilitations nécessaires.
Ces prêts dit d'amélioration et prêts PALULOS seront utilisés dans les zones qui ne bénéficient pas "des aides en faveur de la rénovation urbaine", c'est-à-dire celles couvertes par l'action de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU).
