FINANCES. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a affirmé que le Gouvernement souhaitait, en matière de Logement, faire mieux avec moins d'argent. Et s'est exprimé sur l'avenir du PTZ.
En matière de Logement, "il faut dépenser moins et faire mieux". C'est Julien Denormandie, secrétaire d'Etat en charge du dossier du logement, qui l'a affirmé le 13 septembre sur RTL. "La France depense beaucoup d'argent pour le logement : 40 milliards d'euros. C'est plus que le budget de la défense nationale. Et en même temps, nos concitoyens sont de plus en plus dans une precarité de logement." Des propos qui ne sont pas surprenants, dans la mesure où le gouvernement a souvent pointé du doigt, ces dernières semaines, le poids trop élevé du budget du Logement (40 milliards d'euros). Mais qui ont le mérite d'être clairs. Au point de soulever notamment l'indignation de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui a demandé un rendez-vous urgent avec le président de la République (voir encadré ci-dessous).
Le PTZ ciblera les zones les plus tendues
Le secrétaire d'Etat a également distillé quelques informations sur l'avenir du prêt à taux zéro, l'un des outils fiscaux qui soutiennent le secteur. "La loi dit qu'il s'arrête le 31 décembre 2017. Nous allons le reconduire de manière plus ciblée, là où il est le plus nécessaire pour les Français, dans les zones les plus tendues", a-t-il expliqué. En revanche, pour l'instant, rien de plus sur l'avenir du dispositif Pinel.
Par ailleurs, Julien Denormandie est revenu sur le baisse annoncée des APL. "Le plan logement [qui sera présenté le 22 septembre, NDLR] réformera ce dispositif qui pèse 18 milliards d'euros. Mais les locataires ne perdrons pas d'argent." Les pouvoirs publics souhaitent notamment contraindre les bailleurs sociaux à baisser leurs loyers du même montant que la baisse des APL. 50, 60 euros ? "Pour l'instant, le montant n'est pas arbitré", a assuré le secrétaire d'Etat. Les pouvoirs publics comptent, en échange, allonger la durée des prêts pour construire des logements sociaux, et geler durant deux ans le taux du livret A à 0,75%. "Notre objectif est d'obtenir une baisse des loyers", a expliqué Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, sur Europe 1. "Nous voulons également aller vers une formule qui permettrait aux bailleurs sociaux de faire accéder jusqu'à 40.000 de leurs locataires à la propriété. Cela permettrait d'apporter des fonds importants, jusqu'à 3 milliards d'euros annuel."
Il est également prévu que le montant des APL soit calculé en fonction du revenu actuel des bénéficiaires, et non pas avec un décalage de deux ans.
Reviser régulièrement la situation des occupants d'un logement social
Le gouvernement envisage enfin de donner un nouveau rôle aux commissions d'attribution des logements sociaux : elles devront, tous les trois ou les six ans, réviser la situation des personnes, pour éventuellement les rediriger vers un autre logement social plus en adéquation avec leur profil. L'exemple le plus parlant étant celui d'un couple de parents, habitant dans un cinq pièces alors que leurs enfants ont quitté le logis. "Le parc social, c'est 6,5 millions de personnes. Et plus de 2 millions ont fait une demande", a rappelé Julien Denormandie.
A la suite des annonces du Gouvernement, les acteurs du logement social qui tiennent leur congrès annuel du 26 au 28 septembre à Strasbourg dénoncent "des mesures contradictoires et pénalisantes" et "demandent à être reçus très vite par le chef de l'Etat", nous signale ce mercredi après-midi, Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH. "Les annonces sont depuis cet été différentes et le projet de réforme de la loi Logement est sans cesse alimenté par des rumeurs, c'est insoutenable", a-t-elle poursuivi. Par ailleurs, deux milliards d'euros de moins, sur les 9 milliards versés par l'Etat aux bailleurs sociaux pour leurs locataires, équivaudrait d'après l'USH à "une baisse de 20%, ce qui est inacceptable". De plus, "il faut arrêter de faire croire aux locataires que sera neutre car d'après plusieurs sources, la baisse des APL aurait pour conséquence un effort de 1,5 milliards à 2 milliards d'euros."