ANNONCES. Baisse de l'impôt sur les sociétés, transformation du CICE en baisse de charges, réforme de l'ISF... Le gouvernement va bien mettre en oeuvre les promesses d'Emmanuel Macron en matière de fiscalité des entreprises, d'après des informations publiées le 30 août par le journal Les Echos.
Les patrons vont être bientôt fixés. Le 30 août, au soir, à l'université d'été du Medef, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, donnera des précisions sur la politique du gouvernement en matière de fiscalité des entreprises. D'après le quotidien Les Echos, les engagements pris par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle seront suivis d'effets, et ceci dès 2018 via le projet de loi de finances.
Ainsi, le taux d'impôt sur les sociétés devrait être diminué dès 2018 à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros. En 2019, le taux de 31% s'appliquerait à toutes les entreprises, puis 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Pour rappel, il est actuellement de 33,33% en France. La CPME a fait savoir par communiqué de presse que cela constituait une "excellente nouvelle pour les entreprises". "L'objectif de parvenir à un taux d'IS à 25% en 2022 répond aux attentes de la CPME qui réclame depuis longtemps cet alignement sur la moyenne européenne. Une telle mesure dopera les investissements et favorisera l'attractivité économique de la France." Toutefois, l'organisation patronale regrette que le taux réduit de 15%, valable pour les 38.000 premiers euros de bénéfice des entreprises réalisant moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires, n'ait pas été élergi aux PME réalisant moins de 50 millions d'euros de CA.
L'impôt sur la fortune immobilière devrait bien voir le jour
La CPME ajoute quoi qu'il en soit que cette baisse de l'IS devra être prise en parallèle avec la transformation du CICE en baisse de charges pérenne "de manière à éviter que l'augmentation prévisible de l'assiette imposable à l'IS ne se traduise par une augmentation du coût du travail". Cela devrait être chose faite, puisque le gouvernement s'est également engagé sur ce point, qui aujourd'hui fait l'objet d'après Les Echos d'une contestation par le grand patronat (Medef).
Enfin, alors que la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) demandait encore, le 29 août, sa suppression, le projet de transformation de l'ISF devrait bien voir le jour. Il faudra bientôt parler d'impôt sur la fortune immobilière (ISI), puisque tout le patrimoine mobilier sera exonéré d'ISF. Une mesure qui, selon la FPI, "sape la confiance des acquéreurs".
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