Les associations de défense des victimes de l'amiante ne sont pas satisfaites et le font savoir. Elles viennent de déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour annuler un décret modifiant la gouvernance du Fonds d'indemnisation (Fiva). En effet, elles craignent des dérives dans les conditions d'administration des compensations financières. Explications.
La gouvernance du Fonds d'indemnisation (Fiva) pour les victimes de l'amiante fait débat.
En effet, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) et la Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) viennent de déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour annuler un décret modifiant la gouvernance du Fonds d'indemnisation (Fiva). Ce décret agrandit le champ de recrutement du président du conseil d'administration du Fonds, au-delà des magistrats de la Cour de cassation.
Il faut savoir que l'attribution des montants des indemnisations s'appuie sur un Conseil d'Administration, «qui a été conçu comme un premier degré de juridiction, présidé par un magistrat indépendant, membre de la Cour de Cassation, et repose sur un équilibre entre les parties : ni les représentants des «payeurs» (État et employeurs), ni ceux des «bénéficiaires» (Associations de victimes et organisations syndicales de salariés) ne disposent de la majorité». Et le président indépendant joue le rôle d'arbitre.
Les associations craignent des dérives
«La promulgation d'un décret qui laisse ouverte la possibilité de nommer un conseiller de la Cour des compte à la présidence du Fiva reste une menace inacceptable», selon les deux associations. Celles-ci dénoncent de possibles dérives dans l'administration des compensations financières aux victimes. Jusqu'à présent, le magistrat indépendant était le garant du bon déroulement des affaires.
«A chaque fois que les représentants de l'Etat et les employeurs ont tenté un mauvais coup, avec comme intention de baisser le montant ou les conditions de la réparation, c'est grâce à cette voix prépondérante d'un magistrat indépendant soucieux de faire respecter le droit que cela a pu être évité», expliquent les associations dans un communiqué.
Réaction du ministre de la Santé
Pour répondre aux inquiétudes des associations, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et du Travail, a rédigé une lettre aux parlementaires où il a assuré «que le sort des personnes exposées à l'amiante et de leurs proches était une préoccupation constante du gouvernement» et il a précisé que le décret ne «remettait pas en cause, au profit du patronat, l'équilibre entre les organisations représentées au Conseil». En attendant, il a nommé Claire Favre, présidente de la Cour de cassation, en tant que président du Conseil d'administration.
