Le ministre de l'Equipement a indiqué mercredi qu'il voulait "encore simplifier" les procédures administratives entourant le permis de construire, en passant d'une "culture du contrôle à une culture du conseil".
"En dix ans on est passé de 300.000 mises en chantiers par an du temps de la gauche au pouvoir à 362.887 en 2004: c'est 40.000 de plus de que les objectifs fixés par l'Insee", a déclaré M. de Robien à l'Assemblée nationale.
Mais il a estimé qu'il restait "quand même des handicaps" et que les services instructeurs étaient toujours "engorgés".
Le ministre a détaillé les mesures qu'il compte mettre en place pour simplifier les procédures entourant les permis de construire: "Nous préparons une ordonnance pour passer de douze imprimés à l'acte de construire à trois imprimés", a-t-il déclaré.
"Nous allons réduire le délai pendant lequel on peut réclamer des pièces supplémentaires au maître d'ouvrage, ainsi les services instructeurs n'auront qu'un mois pour réclamer un complément de dossier au maître d'ouvrage", a-t-il ajouté.
Le ministre veut aussi "profiter des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour que la traçabilité des dossiers soit parfaite et que le maire comme le maître d'ouvrage sache exactement où en est son dossier à l'instant T".
Mais il a estimé qu'il restait "quand même des handicaps" et que les services instructeurs étaient toujours "engorgés".
Le ministre a détaillé les mesures qu'il compte mettre en place pour simplifier les procédures entourant les permis de construire: "Nous préparons une ordonnance pour passer de douze imprimés à l'acte de construire à trois imprimés", a-t-il déclaré.
"Nous allons réduire le délai pendant lequel on peut réclamer des pièces supplémentaires au maître d'ouvrage, ainsi les services instructeurs n'auront qu'un mois pour réclamer un complément de dossier au maître d'ouvrage", a-t-il ajouté.
Le ministre veut aussi "profiter des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour que la traçabilité des dossiers soit parfaite et que le maire comme le maître d'ouvrage sache exactement où en est son dossier à l'instant T".
