Le ministre du Logement - qui a affirmé que son budget permettrait le financement de 80.000 logements sociaux - a également annoncé la préparation "pour 2004" d’un projet de loi visant notamment à "l'éradication de l'habitat indigne" et à une "réforme des statuts des offices HLM".
Ce chiffre de 80.000 logements sociaux n'a "jamais été atteint depuis 1994" et représente "une hausse de plus de 60% par rapport à la production moyenne des années 1998-2000", a affirmé le ministre, rejetant les critiques de la gauche qui a fustigé la baisse de 8,6% des crédits du Logement en 2004.
"De nombreux acteurs de terrain (syndicats, associations, organismes caritatifs, bailleurs sociaux) estiment que ce budget (du Logement) est le pire depuis des décennies", a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).
Députés de gauche mais aussi de droite ont exprimé leur inquiétude sur un amendement voté par le Sénat la semaine dernière dans le cadre du texte sur les "responsabilités locales". Cet amendement vise à transférer aux maires et aux présidents des établissements publics intercommunaux l'attribution du "contingent préfectoral de logements sociaux".
"En tant que président du Conseil national de l'Habitat" le député UMP Marc-Philippe Daubresse a affirmé mercredi qu'il ne pouvait accepter cette décision, car "l'Etat doit rester le seul garant du droit au logement, les collectivités territoriales assurant la mise en oeuvre des aides à la pierre".
M. de Robien a répondu que la navette parlementaire devait être mise à profit sur ce sujet, tout en concédant que "l'Etat devait rester le garant du droit au logement".
Marc-Philippe Daubresse a également interpellé le ministre sur le thème de l’accession à la propriété qui, selon lui «doit devenir une priorité nationale». «Pour ce faire, le Gouvernement doit proposer des initiatives qui ne passent pas par l’assistanat mais par des incitations fiscales nouvelles et appropriées» explique le député UMP citant des donations défiscalisées des parents vers leurs enfants ou encore «la possibilité d’améliorer la solvabilité des futurs acquéreurs en leur permettant de constituer un crédit d’impôt et en dissociant l’acquisition de la maison de celle du terrain». Ce dernier pourrait être loué par un bail emphythéotique «baissant ainsi de près de 30 % le prix des logements qui est souvent dissuasif» explique-t-il.
A ce sujet, le ministre s’est contenté d’affirmer que son projet de loi "propriété pour tous" visant à encourager l'accession à la propriété serait déposé "rapidement". Il a toutefois rappelé que son texte aura pour objet de "faciliter l'acquisition de leur logement par les locataires des organismes HLM, mais aussi de favoriser les dispositifs de location-accession et d'accession progressive".
Mais Gilles de Robien a profité de la tribune pour annoncer qu'il préparait un "second projet pour 2004 qui traitera de beaucoup d'autres sujets".
Ce second texte concernera "en particulier l'éradiquation de l'habitat indigne, la mise en place du conventionnement global entre l'Etat et les organismes HLM, et la réforme des statuts des offices" HLM, a expliqué M. de Robien.
"De nombreux acteurs de terrain (syndicats, associations, organismes caritatifs, bailleurs sociaux) estiment que ce budget (du Logement) est le pire depuis des décennies", a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).
Députés de gauche mais aussi de droite ont exprimé leur inquiétude sur un amendement voté par le Sénat la semaine dernière dans le cadre du texte sur les "responsabilités locales". Cet amendement vise à transférer aux maires et aux présidents des établissements publics intercommunaux l'attribution du "contingent préfectoral de logements sociaux".
"En tant que président du Conseil national de l'Habitat" le député UMP Marc-Philippe Daubresse a affirmé mercredi qu'il ne pouvait accepter cette décision, car "l'Etat doit rester le seul garant du droit au logement, les collectivités territoriales assurant la mise en oeuvre des aides à la pierre".
M. de Robien a répondu que la navette parlementaire devait être mise à profit sur ce sujet, tout en concédant que "l'Etat devait rester le garant du droit au logement".
Marc-Philippe Daubresse a également interpellé le ministre sur le thème de l’accession à la propriété qui, selon lui «doit devenir une priorité nationale». «Pour ce faire, le Gouvernement doit proposer des initiatives qui ne passent pas par l’assistanat mais par des incitations fiscales nouvelles et appropriées» explique le député UMP citant des donations défiscalisées des parents vers leurs enfants ou encore «la possibilité d’améliorer la solvabilité des futurs acquéreurs en leur permettant de constituer un crédit d’impôt et en dissociant l’acquisition de la maison de celle du terrain». Ce dernier pourrait être loué par un bail emphythéotique «baissant ainsi de près de 30 % le prix des logements qui est souvent dissuasif» explique-t-il.
A ce sujet, le ministre s’est contenté d’affirmer que son projet de loi "propriété pour tous" visant à encourager l'accession à la propriété serait déposé "rapidement". Il a toutefois rappelé que son texte aura pour objet de "faciliter l'acquisition de leur logement par les locataires des organismes HLM, mais aussi de favoriser les dispositifs de location-accession et d'accession progressive".
Mais Gilles de Robien a profité de la tribune pour annoncer qu'il préparait un "second projet pour 2004 qui traitera de beaucoup d'autres sujets".
Ce second texte concernera "en particulier l'éradiquation de l'habitat indigne, la mise en place du conventionnement global entre l'Etat et les organismes HLM, et la réforme des statuts des offices" HLM, a expliqué M. de Robien.
