Les sénateurs ont réduit les crédits de son ministère de 8,2 millions d'euros. Mais la disparition du prêt à taux zéro n'est " absolument pas d'actualité ".
Le sénat a adopté, dans la nuit de vendredi à samedi, le budget du ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement de la Mer et du Tourisme. Auparavant, il l'a amputé de 8,2 millions d'euros, confirmant sa politique de coupes sèches dans les budgets de certains ministères.
Finalement, les crédits de l'équipement et des transports terrestres s'élèvent à 11,82 milliards d'euros, en progression de 2,4%, et ceux du logement à 7,29 milliards, soit en très légère baisse de 0,14%. Les crédits pour la mer (1,03 milliards) et pour le tourisme (75 millions) sont en progression respectivement de 1,4% et 1,6%.
Invoquant une nouvelle fois la réduction de 700 millions d'euros des recettes dans le projet de budget, à la suite de rentrées fiscales inférieures aux prévisions, les sénateurs ont réduits également la contribution de l'Etat à l'exploitation des transports collectifs franciliens en diminuant de 6 millions d'euros sa dotation au Syndicat des transports d'Ile-de-France. C'est la plus importante jamais votée par les sénateurs depuis le début de l'examen de la partie dépense du projet de budget.
Les crédits de personnel du ministère ont également été réduits, d'un millions d'euros. Les sénateurs ont voté une même rigueur pour la subvention de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine, qui assure la protection sociale des gens de la mer.
Gilles de Robien, qui assistait aux débats, ne s'est pas plaint de ces coupes et s'est en revanche exprimé sur le dossier de la SNCF. Il est " impératif que la SNCF se réforme en profondeur et rapidement ". " L'entreprise prévoit un déficit qui dépasserait les 200 millions d'euros " en 2002, a-t-il souligné. De son côté, Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports a réaffirmé qu'Air France sera privatisé " avant la fin de l'année prochaine ".
Pendant cette séance, le sénateur PS Jean-Yves Mano a interrogé le ministre sur le maintien du prêt à taux zéro, plébiscité par la gauche, mais aussi par les promoteurs constructeurs, qui souhaiteraient le voir élargi. Le ministre a alors mis en avant le fait que " le gouvernement a décidé, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, de maintenir les moyens pour assurer la distribution d'environ 102.000 prêts pour 2003, ce qui n'est pas rien ".
Il s'est ainsi expliqué sur la baisse des crédits alloués. " Si les crédits figurant dans la loi de finances, avec 778 millions d'euros pour le seul PTZ, sont en baisse, c'est que le coût unitaire de chaque prêt a diminué en raison de la baisse des taux d'intérêt. Forcément, s'il y a baisse des taux d'intérêt, il y a une moindre compensation de la part de l'Etat, ça ne veut pas dire qu'il y aura moins de prêts à taux zéro ".
" Les marges de manœuvre disponibles cette année n'ont pas permis de relancer le dispositif du PTZ, qui n'est pas arrêté, qui marche bien et continue à bien marcher. La disparition du PTZ n'est absolument pas d'actualité ", a-t-il conclut.
Finalement, les crédits de l'équipement et des transports terrestres s'élèvent à 11,82 milliards d'euros, en progression de 2,4%, et ceux du logement à 7,29 milliards, soit en très légère baisse de 0,14%. Les crédits pour la mer (1,03 milliards) et pour le tourisme (75 millions) sont en progression respectivement de 1,4% et 1,6%.
Invoquant une nouvelle fois la réduction de 700 millions d'euros des recettes dans le projet de budget, à la suite de rentrées fiscales inférieures aux prévisions, les sénateurs ont réduits également la contribution de l'Etat à l'exploitation des transports collectifs franciliens en diminuant de 6 millions d'euros sa dotation au Syndicat des transports d'Ile-de-France. C'est la plus importante jamais votée par les sénateurs depuis le début de l'examen de la partie dépense du projet de budget.
Les crédits de personnel du ministère ont également été réduits, d'un millions d'euros. Les sénateurs ont voté une même rigueur pour la subvention de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine, qui assure la protection sociale des gens de la mer.
Gilles de Robien, qui assistait aux débats, ne s'est pas plaint de ces coupes et s'est en revanche exprimé sur le dossier de la SNCF. Il est " impératif que la SNCF se réforme en profondeur et rapidement ". " L'entreprise prévoit un déficit qui dépasserait les 200 millions d'euros " en 2002, a-t-il souligné. De son côté, Dominique Bussereau, le secrétaire d'Etat aux Transports a réaffirmé qu'Air France sera privatisé " avant la fin de l'année prochaine ".
Pendant cette séance, le sénateur PS Jean-Yves Mano a interrogé le ministre sur le maintien du prêt à taux zéro, plébiscité par la gauche, mais aussi par les promoteurs constructeurs, qui souhaiteraient le voir élargi. Le ministre a alors mis en avant le fait que " le gouvernement a décidé, dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, de maintenir les moyens pour assurer la distribution d'environ 102.000 prêts pour 2003, ce qui n'est pas rien ".
Il s'est ainsi expliqué sur la baisse des crédits alloués. " Si les crédits figurant dans la loi de finances, avec 778 millions d'euros pour le seul PTZ, sont en baisse, c'est que le coût unitaire de chaque prêt a diminué en raison de la baisse des taux d'intérêt. Forcément, s'il y a baisse des taux d'intérêt, il y a une moindre compensation de la part de l'Etat, ça ne veut pas dire qu'il y aura moins de prêts à taux zéro ".
" Les marges de manœuvre disponibles cette année n'ont pas permis de relancer le dispositif du PTZ, qui n'est pas arrêté, qui marche bien et continue à bien marcher. La disparition du PTZ n'est absolument pas d'actualité ", a-t-il conclut.
