Dans le rapport de sa mission d’information sur l’amiante publié mercredi, le Sénat met en cause «la responsabilité de l’Etat» dans sa mauvaise gestion du dossier et accuse le comité permanent amiante (CPA) d’avoir été un «modèle de lobbying, de communication et de manipulation».
La mission sénatoriale estime dans ce rapport transmis à l'AFP que la «gestion du problème de l'amiante en France a été défaillante», et «met en cause la responsabilité de l'Etat».
Elle critique en particulier le comité permanent amiante (CPA). Composé d'industriels, de scientifiques, de partenaires sociaux et de représentants de ministères, ce comité «apparaît (...) comme un ‘modèle’ de lobbying, de communication et de manipulation». Ce comité «a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France», une interdiction qui n'est intervenue qu'en 1997, alors que son «caractère cancérigène était souligné par une résolution du Parlement européen de janvier 1978».
Des dizaines de milliers de morts à venir
«Alors que 35.000 décès peuvent être imputés à l'amiante entre 1965 et 1995, 60.000 à 100.000 morts sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir, en raison du temps de latence de 30 à 40 ans du mésothéliome (cancer de la plèvre généralement, ndlr), auxquels il convient d'ajouter environ 10% des 25.000 cancers du poumon déclarés chaque année», écrit la mission «Compte tenu de l'issue fatale de ces pathologies malignes, les scientifiques jugent l'épidémie à venir inéluctable et irréversible, et son ampleur déterminée jusqu'en 2030», ajoute ce texte, consacré au «bilan et aux conséquences de la contamination par l'amiante».
Selon le rapport, les «dépenses au titre de la prise en charge des victimes de l'amiante risquent de représenter entre 27 et 37 milliards d'euros dans les vingt années à venir».
Des ouvriers toujours exposés
Enfin, la mission s'alarme du fait que «le risque d'exposition et de contamination ne soit pas derrière nous puisque les ouvriers ‘de second œuvre’ dans le bâtiment (électriciens, plombiers, chauffagistes...), les personnels d'entretien et de maintenance, souvent à statut précaire, les salariés des entreprises de désamiantage, dont les trois-quarts ne respecteraient pas les obligations de sécurité (...), sont encore aujourd'hui exposés».
La mission, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDF, Pas-de-Calais), formule 28 propositions allant de l'amélioration de l'information des salariés à celle des tribunaux, en passant par un renforcement des mesures financières pour l'indemnisation des victimes de l'amiante. Mardi, les sénateurs communistes avaient annoncé qu'ils s'étaient abstenus de voter ce rapport parce qu' «il laisse dangereusement croire que d'autres acteurs de l'industrie, par exemple les syndicats et les salariés eux-mêmes, n'auraient pas eu une attitude irréprochable face aux risques».
Elle critique en particulier le comité permanent amiante (CPA). Composé d'industriels, de scientifiques, de partenaires sociaux et de représentants de ministères, ce comité «apparaît (...) comme un ‘modèle’ de lobbying, de communication et de manipulation». Ce comité «a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France», une interdiction qui n'est intervenue qu'en 1997, alors que son «caractère cancérigène était souligné par une résolution du Parlement européen de janvier 1978».
Des dizaines de milliers de morts à venir
«Alors que 35.000 décès peuvent être imputés à l'amiante entre 1965 et 1995, 60.000 à 100.000 morts sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir, en raison du temps de latence de 30 à 40 ans du mésothéliome (cancer de la plèvre généralement, ndlr), auxquels il convient d'ajouter environ 10% des 25.000 cancers du poumon déclarés chaque année», écrit la mission «Compte tenu de l'issue fatale de ces pathologies malignes, les scientifiques jugent l'épidémie à venir inéluctable et irréversible, et son ampleur déterminée jusqu'en 2030», ajoute ce texte, consacré au «bilan et aux conséquences de la contamination par l'amiante».
Selon le rapport, les «dépenses au titre de la prise en charge des victimes de l'amiante risquent de représenter entre 27 et 37 milliards d'euros dans les vingt années à venir».
Des ouvriers toujours exposés
Enfin, la mission s'alarme du fait que «le risque d'exposition et de contamination ne soit pas derrière nous puisque les ouvriers ‘de second œuvre’ dans le bâtiment (électriciens, plombiers, chauffagistes...), les personnels d'entretien et de maintenance, souvent à statut précaire, les salariés des entreprises de désamiantage, dont les trois-quarts ne respecteraient pas les obligations de sécurité (...), sont encore aujourd'hui exposés».
La mission, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDF, Pas-de-Calais), formule 28 propositions allant de l'amélioration de l'information des salariés à celle des tribunaux, en passant par un renforcement des mesures financières pour l'indemnisation des victimes de l'amiante. Mardi, les sénateurs communistes avaient annoncé qu'ils s'étaient abstenus de voter ce rapport parce qu' «il laisse dangereusement croire que d'autres acteurs de l'industrie, par exemple les syndicats et les salariés eux-mêmes, n'auraient pas eu une attitude irréprochable face aux risques».
