Gestion des déchets de démolition : quid de la nouvelle réglementation ?

 

C'est désormais chose faite, les Maîtres d'ouvrage sont maintenant tenus de fournir à l'entreprise de démolition un document exhaustif définissant les différents types de déchets qui seront générés par un chantier de démolition d'un bâtiment de plus de 1.000 m². Ce diagnostic donne notamment la nature, la quantité et la localisation dans le bâtiment des différents matériaux : déchets inertes aisément recyclés, Déchets Industriels Banals (DIB : bois traités, isolants, plastiques, moquettes, etc…) ou Déchets Industriels Spéciaux (DIS) voire Déchets Dangereux (néons, amiante, têtes radioactives des sprinklers). Selon Pierre Burguière, Directeur Général de Ginger CEBTP Démolition : « Il ne s'agit pas à proprement parler d'une nouveauté pour la profession. Depuis 1997, il existait un formulaire d'Audit des Bâtiments avant démolition pour qualifier et quantifier les déchets qui seraient produits par la démolition, et ces Audits Déchets étaient réalisés par les Maîtres d'œuvre spécialisés en démolition. »

 

Quelle est donc la nouveauté de ce Diagnostic Déchets outre son caractère obligatoire ? « Outre la quantification des déchets, il impose de prévoir également leur filière de traitement. Il convient en effet de préciser pour chaque type de déchets son devenir. Et à l'issue du chantier, le Maître d'ouvrage doit compléter un formulaire Cerfa puis le fournir à l'Ademe dans les six mois. Il reprend les résultats du diagnostic et y ajoute le récolement de toutes les opérations d'élimination des déchets. C'est-à-dire que le Maître d'ouvrage a pour mission de collecter tous les bordereaux permettant d'établir un document final de suivi complet des déchets ». Or, tous les Maîtres d'ouvrage n'ont pas les compétences nécessaires pour assurer ce suivi d'où la nécessité de faire appel à des Maîtres d'œuvre spécialisés dans la démolition.

 

L'Ademe exploitera les résultats des feuillets Cerfa 14498 afin d'inciter à la revalorisation maximale des déchets. Mais il n'existe pour l'instant aucune pénalité en cas de manquement à l'obligation de déclaration du devenir des déchets. « Mais cette disposition pourrait apparaître à l'avenir », prévient Pierre Burguière. Les matériaux inertes représentent 95 % de la masse des déchets, le reste étant constitué de DIB et DIS plus légers. « Pour un Maître d'ouvrage, il est donc valorisant de communiquer sur la réalisation d'un chantier de démolition exemplaire dans lequel plus de 95 % des déchets ont été valorisés ».

 

Les premiers retours d'expérience à la fin de l'été
Par rapport aux diagnostics amiante ou plomb, qui ne peuvent être réalisés que par des sociétés certifiées, le diagnostic déchet se veut plus accessible. Il peut être effectué par un professionnel du bâtiment et en particulier par le Maître d'œuvre de démolition assurant le suivi du chantier, pour qui il sera plus facile de récolter les bordereaux à la fin du chantier. De plus, et contrairement au diagnostic amiante, il n'est pas obligatoire sur tous les chantiers (ceux de démolition de bâtiments d'une surface inférieure à 1.000 m² ne sont pas concernés), aucun contrôle des autorités compétentes (Ademe, Dreal) en cours de chantier n'est prévu pour l'instant.

 

Entré en vigueur tout récemment, il n'y a pas encore de retour d'expérience sur l'exploitation des dossiers de récolement à remettre à l'Ademe puisque l'obligation porte sur les permis de démolir déposés après le 1er mars 2012. « Il s'agit donc de chantiers en cours ou non débutés », explique le professionnel de la démolition. « Mais les maîtres d'ouvrage sont déjà bien informés et ils demandent systématiquement le diagnostic déchets. Et le site de l'Ademe est bien fonctionnel ». Le délai, pour récolter tous les bordereaux étant d'environ 1 à 2 mois après réception des travaux de démolition, les premiers retours sur le site de l'Ademe se feront sans doute après l'été. Peut-être feront-ils apparaître des difficultés ?