Le tribunal correctionnel de Paris a notamment estimé que les prestations effectué par l'ancien ministre pour le compte de la Cogedim n'étaient pas fictives.
L'ancien ministre des gouvernements Chirac (1986-1988) et Balladur (1993-1994) était poursuivi pour avoir reçu entre 1989 et 1990, par le biais de sa société Avenir 55, la somme de 173.561 euros en rétribution de prestations de conseil fictives en faveur de la société immobilière Cogedim, à l'époque présidée par Michel Mauer, et d'avoir également "sciemment recelé des rapports contrefaits".
Concernant tout d'abord les prestations de conseil, la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris présidée par Michel Desplan a considéré que les poursuites étaient prescrites pour l'année 1989.
"Les comptes de la SA Cogedim pour 1989 ont été présentés et approuvés en assemblée générale ordinaire le 30 juin 1990", relève le jugement, ajoutant: "au 24 mai 1994 (date du dépôt de la plainte, ndlr), soit plus de trois années après les faits, la prescription de l'action publique était acquise".
Pour l'année 1990, le tribunal a considéré que M. Longuet avait "fait la démonstration de ses connaissances" sur "les immeubles intelligents et le téléport", sujets pour lesquels Michel Mauer avait eu recours à son expertise.
"Aucun élément du dossier ne permet de démontrer la fictivité des prestations, objet du contrat du 3 janvier 1989 conclu entre la Cogedim et Avenir 55", conclut le jugement, précisant qu'"au contraire, tout tend à démontrer leur réalité ainsi que le caractère justifié de la facturation".
Au sujet du recel de contrefaçon, le tribunal a prononcé la nullité partielle de l'ordonnance de renvoi du 17 juin 2003 visant M. Longuet puisque ce dernier n'avait pas été mis en examen pour ce motif.
En tout état de cause, le tribunal a précisé que le recel de contrefaçon n'aurait pas été commis par M. Longuet puisque un autre prévenu, Jean Philippet, 58 ans, ami personnel de l'ancien ministre, avait reconnu avoir écrit la partie du rapport sur laquelle pesait un soupçon de contrefaçon.
Outre M. Longuet, tous les prévenus de ce procès ont été relaxés: Michel Mauer, 73 ans, poursuivi pour abus de biens sociaux, et M. Philippet, à l'époque PDG d'Exergie, une société de conseil qui avait commandé à Avenir 55 une étude sur le développement de la Lorraine jamais retrouvée par les enquêteurs.
Enfin, Bertrand Pancher, 45 ans, ancien président UMP du conseil général de la Meuse, soupçonné d'avoir bénéficié d'un emploi fictif à Exergie, a lui aussi été déclaré non coupable.
Concernant tout d'abord les prestations de conseil, la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris présidée par Michel Desplan a considéré que les poursuites étaient prescrites pour l'année 1989.
"Les comptes de la SA Cogedim pour 1989 ont été présentés et approuvés en assemblée générale ordinaire le 30 juin 1990", relève le jugement, ajoutant: "au 24 mai 1994 (date du dépôt de la plainte, ndlr), soit plus de trois années après les faits, la prescription de l'action publique était acquise".
Pour l'année 1990, le tribunal a considéré que M. Longuet avait "fait la démonstration de ses connaissances" sur "les immeubles intelligents et le téléport", sujets pour lesquels Michel Mauer avait eu recours à son expertise.
"Aucun élément du dossier ne permet de démontrer la fictivité des prestations, objet du contrat du 3 janvier 1989 conclu entre la Cogedim et Avenir 55", conclut le jugement, précisant qu'"au contraire, tout tend à démontrer leur réalité ainsi que le caractère justifié de la facturation".
Au sujet du recel de contrefaçon, le tribunal a prononcé la nullité partielle de l'ordonnance de renvoi du 17 juin 2003 visant M. Longuet puisque ce dernier n'avait pas été mis en examen pour ce motif.
En tout état de cause, le tribunal a précisé que le recel de contrefaçon n'aurait pas été commis par M. Longuet puisque un autre prévenu, Jean Philippet, 58 ans, ami personnel de l'ancien ministre, avait reconnu avoir écrit la partie du rapport sur laquelle pesait un soupçon de contrefaçon.
Outre M. Longuet, tous les prévenus de ce procès ont été relaxés: Michel Mauer, 73 ans, poursuivi pour abus de biens sociaux, et M. Philippet, à l'époque PDG d'Exergie, une société de conseil qui avait commandé à Avenir 55 une étude sur le développement de la Lorraine jamais retrouvée par les enquêteurs.
Enfin, Bertrand Pancher, 45 ans, ancien président UMP du conseil général de la Meuse, soupçonné d'avoir bénéficié d'un emploi fictif à Exergie, a lui aussi été déclaré non coupable.
