Alors que le Premier Ministre a annoncé son intention de définir une nouvelle politique de gestion et de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat , les géomètres-experts entendent prendre part au gigantesque inventaire de l'immobilier public à venir.
"Sans cet inventaire pas de valorisation sérieuse possible" estime l'Ordre des géomètres-experts qui rappelle que la loi désigne le géomètre-expert comme le professionnel juriste et ingénieur spécialiste incontournable de la délimitation foncière, "une mission de service public qui consiste à dire la propriété".
Outre leurs traditionnels mission auprès des maîtres d'ouvrage, particuliers, professionnels ou responsables des collectivités locales - de la simple opération de division foncière à l'opération complexe d'urbanisme, en passant par la division en volume d'immeubles en vue de leur valorisation - les géomètres-experts travaillent également avec les pouvoirs publics, en tant qu'acteurs du cadastre, des opérations d'aménagement rural ou consultés sur les évolutions du droit de l'urbanisme de la copropriété ou de l'immobilier.
Dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'adoption par ordonnance d'un nouveau Code des propriétés publiques, sous l'égide du Ministère de l'économie et des Finances les intéresse fait savoir l'Ordre. Il en va de même de la politique de valorisation par l'Etat de ses propriétés ou de celle qui a pour ambition de remédier à la pénurie foncière.
Toute cette actualité constituera la base de leur réflexion lors leur prochain congrès qui se tiendra à Lille les 9 10 et 11 juin prochains. Le thème général de ce congrès «le domaine public, bien le connaître pour mieux le gérer» constitue à lui seul tout un programme.
Les Ministres Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, Alain Lambert, Ministre délégué au budget, Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, ont été invités à participer à ce congrès.
Au programme des conférences :
- La propriété publique, de quoi s'agit-il ? (présentation historique, sociologique, juridique en France et en Europe de la propriété publique).
- Pourquoi un nouveau code des propriétés publiques, la « banalisation du domaine public » ? (le régime juridique spécifique de la propriété publique : domaine public, domaine privé).
- Quels sont les outils de définition et de gestion de la propriété publique ? (levées, bases de données, systèmes d'information géographique).
- Comment valoriser la propriété publique ? (aliénation, délégation externalisation de la gestion, du domaine).
Outre leurs traditionnels mission auprès des maîtres d'ouvrage, particuliers, professionnels ou responsables des collectivités locales - de la simple opération de division foncière à l'opération complexe d'urbanisme, en passant par la division en volume d'immeubles en vue de leur valorisation - les géomètres-experts travaillent également avec les pouvoirs publics, en tant qu'acteurs du cadastre, des opérations d'aménagement rural ou consultés sur les évolutions du droit de l'urbanisme de la copropriété ou de l'immobilier.
Dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'adoption par ordonnance d'un nouveau Code des propriétés publiques, sous l'égide du Ministère de l'économie et des Finances les intéresse fait savoir l'Ordre. Il en va de même de la politique de valorisation par l'Etat de ses propriétés ou de celle qui a pour ambition de remédier à la pénurie foncière.
Toute cette actualité constituera la base de leur réflexion lors leur prochain congrès qui se tiendra à Lille les 9 10 et 11 juin prochains. Le thème général de ce congrès «le domaine public, bien le connaître pour mieux le gérer» constitue à lui seul tout un programme.
Les Ministres Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, Alain Lambert, Ministre délégué au budget, Gilles de Robien, Ministre de l'équipement, ont été invités à participer à ce congrès.
Au programme des conférences :
- La propriété publique, de quoi s'agit-il ? (présentation historique, sociologique, juridique en France et en Europe de la propriété publique).
- Pourquoi un nouveau code des propriétés publiques, la « banalisation du domaine public » ? (le régime juridique spécifique de la propriété publique : domaine public, domaine privé).
- Quels sont les outils de définition et de gestion de la propriété publique ? (levées, bases de données, systèmes d'information géographique).
- Comment valoriser la propriété publique ? (aliénation, délégation externalisation de la gestion, du domaine).
