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Dans le cadre de l'examen du budget 2006, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement créant une sorte de taxe d'habitation sur les «résidences mobiles», essentiellement destinée aux gens du voyage.
L'amendement déposé par le député UMP, Jérôme Chartier, prévoit de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la surface prise en compte ne pouvant être inférieure à 4 mètres carrés. Ainsi, la taxe s'élèvera à 75 euros par mètre carré.
L'Assemblée nationale aussi adopté un sous-amendement du le député PS Augustin Bonrepaux qui prévoit que le produit de cette taxe aillent aux collectivités qui «respectent leurs obligations en matière de mise à disposition d'aires de stationnement» pour les gens du voyage. C'était la troisième année consécutive que M. Chartier présentait cet amendement, constituant, selon lui, une «mesure juste» qui «rétablit l'égalité des citoyens devant les charges publiques».
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé a émis un avis favorable, mais a souhaité que le Sénat puisse «affiner les modalités». M. Bonrepaux avait aussi présenté un amendement qui abaissait la taxe à 25 euros par mètre carré, mais celui-ci a été rejeté par l'Assemblée. De son côté, le député Jean-Pierre Brard (app. PCF) a noté qu'il serait très difficile de récolter cette taxe, car «de facto ces familles sont insolvables». Selon lui, 25 euros, peuvent être «récupérés de façon crédibles, pas 75».
L'Assemblée nationale aussi adopté un sous-amendement du le député PS Augustin Bonrepaux qui prévoit que le produit de cette taxe aillent aux collectivités qui «respectent leurs obligations en matière de mise à disposition d'aires de stationnement» pour les gens du voyage. C'était la troisième année consécutive que M. Chartier présentait cet amendement, constituant, selon lui, une «mesure juste» qui «rétablit l'égalité des citoyens devant les charges publiques».
Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé a émis un avis favorable, mais a souhaité que le Sénat puisse «affiner les modalités». M. Bonrepaux avait aussi présenté un amendement qui abaissait la taxe à 25 euros par mètre carré, mais celui-ci a été rejeté par l'Assemblée. De son côté, le député Jean-Pierre Brard (app. PCF) a noté qu'il serait très difficile de récolter cette taxe, car «de facto ces familles sont insolvables». Selon lui, 25 euros, peuvent être «récupérés de façon crédibles, pas 75».
