Le 28 juillet 2017, la Commission de régulation de l'énergie a conseillé d'augmenter de 17% une taxe permettant notamment de financer le soutien aux énergies renouvelables.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) recommande une hausse de 17% en 2018 du montant de la CSPE, une taxe appliquée sur la facture d'électricité permettant notamment de financer le soutien aux énergies renouvelables, selon une délibération publiée vendredi 28 juillet 2017.
Cette taxe, la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), sert à couvrir les charges des missions de service public de l'opérateur historique EDF, dont celles liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable et les tarifs sociaux. Selon la CRE, l'Etat devra compenser EDF à hauteur de 7,93 milliards d'euros au titre 2018.
69% de la CSPE sert à soutenir les ENR
Dans le détail, 69% de ce montant correspond au soutien aux énergies renouvelables, dont 39% pour le solaire photovoltaïques et 19% pour l'éolien, 18% correspond à la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (outre-mer, etc.), 9% au soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité), 2% aux tarifs sociaux et 1% au soutien à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz.
L'an dernier, le montant de la CSPE était resté stable à 22,5 euros par mégawattheure consommé, contrairement à la recommandation de la CRE. Cela représentait 16% environ de la facture d'électricité. Depuis l'an dernier, c'est au Parlement de fixer l'évolution de la taxe, dans le cadre de l'adoption de la loi de Finances.
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