Le parquet de Paris soupçonne la deuxième société immobilière française d’avoir bénéficié d’informations privilégiées sur une réforme fiscale avantageuse. Pour sa défense, Gecina affirme ne pas avoir su l’imminence d’un nouveau régime.
La justice tente de déterminer si les dirigeants de Gecina ont bénéficié d'informations privilégiées sur une réforme fiscale avantageuse adoptée en novembre 2002 de nature à provoquer une hausse du cours de l'action de la foncière, comme le révèle mercredi Libération. Gecina a racheté en Bourse la foncière Simco en septembre 2002. L'un des actionnaires de Simco a porté plainte avec constitution de partie civile en septembre 2004 notamment pour «abus de biens sociaux et présentation de comptes inexacts».
Une plainte avec constitution de partie civile entraîne quasi automatiquement une ouverture d'information judiciaire qui a été confiée au juge Jacques Gazeaux le 12 décembre. Le 21 mars, le parquet de Paris a délivré un réquisitoire supplétif pour délit d'initié. Lors du rachat de Simco par Gecina, les actionnaires de Simco avaient deux possibilités : soit se faire racheter leurs actions, soit les échanger contre des actions Gecina, selon Libération.
Parallèlement, des tractations étaient en cours pour proposer une réforme fiscale avantageuse pour les sociétés immobilières, auxquelles a participé notamment un dirigeant de Simco. La justice s'interroge sur la connaissance privilégiée que pouvaient avoir les principaux acteurs du rachat de Simco par Gecina de l'imminence de cette réforme, ce qui pourrait constituer un délit d'initiés.
«Le calendrier de lancement et de déroulement de l'Offre publique d'achat (OPA) n'a aucun rapport avec l'édiction de nouvelles dispositions fiscales dont les principes ont été arrêtés par une loi votée en décembre 2002 et dont les règles définitives et les modalités d'application ont été fixées par une instruction fiscale publiée le 25 septembre 2003», se défend Gecina dans un communiqué. L'opération d'acquisition de Simco a été signée le 7 août 2002, souligne Gecina. «Lors de la publication de la note d'information relative à l'OPA visée par la Commission des opérations de Bourse (COB) le 16 septembre 2002, il n'existait donc aucune information avérée concernant un nouveau régime fiscal tel qu'il sera ultérieurement voté», affirme la société immobilière.
Ce nouveau régime fiscal des Sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) permet aux foncières d'être exonérées d'impôt sur les plus-values de cessions, à condition qu'elles versent une taxe de sortie («exit tax») sur leurs plus-values latentes et s'engagent à reverser l'essentiel de leurs bénéfices aux actionnaires.
Une plainte avec constitution de partie civile entraîne quasi automatiquement une ouverture d'information judiciaire qui a été confiée au juge Jacques Gazeaux le 12 décembre. Le 21 mars, le parquet de Paris a délivré un réquisitoire supplétif pour délit d'initié. Lors du rachat de Simco par Gecina, les actionnaires de Simco avaient deux possibilités : soit se faire racheter leurs actions, soit les échanger contre des actions Gecina, selon Libération.
Parallèlement, des tractations étaient en cours pour proposer une réforme fiscale avantageuse pour les sociétés immobilières, auxquelles a participé notamment un dirigeant de Simco. La justice s'interroge sur la connaissance privilégiée que pouvaient avoir les principaux acteurs du rachat de Simco par Gecina de l'imminence de cette réforme, ce qui pourrait constituer un délit d'initiés.
«Le calendrier de lancement et de déroulement de l'Offre publique d'achat (OPA) n'a aucun rapport avec l'édiction de nouvelles dispositions fiscales dont les principes ont été arrêtés par une loi votée en décembre 2002 et dont les règles définitives et les modalités d'application ont été fixées par une instruction fiscale publiée le 25 septembre 2003», se défend Gecina dans un communiqué. L'opération d'acquisition de Simco a été signée le 7 août 2002, souligne Gecina. «Lors de la publication de la note d'information relative à l'OPA visée par la Commission des opérations de Bourse (COB) le 16 septembre 2002, il n'existait donc aucune information avérée concernant un nouveau régime fiscal tel qu'il sera ultérieurement voté», affirme la société immobilière.
Ce nouveau régime fiscal des Sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) permet aux foncières d'être exonérées d'impôt sur les plus-values de cessions, à condition qu'elles versent une taxe de sortie («exit tax») sur leurs plus-values latentes et s'engagent à reverser l'essentiel de leurs bénéfices aux actionnaires.
