La Commission européenne vient de condamner les industriels français et allemand à verser 1,1 milliard d'euros pour avoir constitué une entente illicite sur les marchés du gaz, pendant plus de trente ans.
Le fournisseur français d'énergie GDF Suez et son homologue allemand EON viennent d'être condamnés par la Commission européenne à une amende de 1,1 milliard d'euros pour avoir constitué un cartel. Il s'agit de la deuxième plus grosse condamnation pour ce type d'infraction, derrière l'amende de 1,38 milliard d'euros infligée à quatre producteurs de verre en l'année dernière.
Accord de répartition
L'infraction remonte à 1975, quand la société Ruhrgas AG (aujourd'hui devenue EON Ruhrgas) et GDF avaient décidé de construire ensemble le gazoduc Megal à travers l'Allemagne pour importer du gaz naturel russe en Allemagne et en France. Les deux entreprises avaient alors conclu un accord visant à ne pas vendre le gaz acheminé sur le marché national de l'autre partie. Cet accord de répartition des marchés, maintenu jusqu'à fin 2005, a permis à EON et à GDF «de conserver des positions solides sur les marchés allemand et français du gaz au moment de leur libéralisation» en 2000, a estimé la Commission. «Pendant toutes ces années, les consommateurs dans deux des plus gros marchés du gaz en Europe ont payé plus, pendant que les compagnies en profitaient à leurs dépens».
Eon et GDF Suez ont annoncé qu'ils feraient appel de cette décision que le patron d'EON, Bernhard Reutersberg, ne trouve «pas compréhensible». De son côté, la Commission européenne a souligné que ce jugement pourrait ouvrir la voix à des actions en justices menées par des entreprises ou des particuliers lésés, et visant à obtenir des dommages et intérêt de la part des deux groupes.
