Sur fond de crise du logement, les sénateurs de la majorité et de l'opposition se sont renvoyés mutuellement la responsabilité jeudi lors de l'examen d'une proposition de loi UMP sur la vente à la découpe visant à mieux protéger les locataires. Le Sénat a finalement adopté le texte en première lecture.
Le Sénat a adopté en première lecture jeudi une proposition de loi UMP sur la vente à la découpe, qu'avait votée l'Assemblée le 16 juin, et qui affiche l'ambition de "mieux protéger les locataires" en consolidant leur droit de préemption. Assorti d'une série d'amendements visant à en renforcer l'efficacité, le texte intitulé "droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble" a fait le plein des voix de l'UMP et de l'UDF. Les groupes PS et PCF ont voté contre.
A gauche, Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret) a réclamé «une politique volontariste de l'Etat» car «la loi du marché ne permet pas une politique du logement social». Il a jugé que la proposition de loi «n'est pas à la hauteur de l'enjeu» et «ne change pratiquement rien pour le locataire».
De son côté, Nicole Borvo (PCF, Paris) a estimé que la «crise du logement était sans précédent» et que «la flambée des loyers était permise par l'allègement des charges fiscales» pour les sociétés immobilières. «Le scandale a assez duré. Aujourd'hui le droit au logement n'est pas assuré», a-t-elle asséné. Jean Desessard (Verts, Paris) a dénoncé «les cyniques et les sans scrupules» qui «s’organisent pour profiter» de la crise du logement et «l'avidité des marchands de bien».
Réponses à droite
«Vous ne construisez plus!», a rétorqué le sénateur UMP de Paris Philippe Goujon à ses collègues PS du Conseil de Paris. «Le droit au logement, c'est nous», a-t-il poursuivi sous les protestations de la gauche. «Jamais le nombre de mal logés n'a été aussi important depuis que M. (Bertrand) Delanoë est maire de Paris», a-t-il affirmé, ajoutant: «Vous relogez 1.000 familles de moins chaque année que sous la précédente mandature».
Pour l'UDF, Yves Pozzo di Borgo (Paris) a défendu avec la vente à la découpe «une pratique ancienne qui n'a pas que des inconvénients». Il a toutefois indiqué que son groupe voterait le projet de loi, «convaincu que les choses ne s'amélioreront que si le nombre de propriétaires peut s'accroître». «Rien ne sert de dénoncer les uns et les autres», a répondu sur un ton consensuel
A l'arbitrage : Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. «Personne ne gagnera contre les autres» face à une crise du logement, a-t-il ajouté, plaidant pour «un partenariat absolu» entre les différents acteurs. L'objectif du texte, a-t-il argué, «est de tarir la spéculation inacceptable» et d’«affirmer très clairement la préemption» pour les locataires.
La proposition de loi en débat au Sénat avait été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin. Elle garantit aux locataires un droit de préemption en cas de vente à la découpe.
