« La justice dans la Cité », association qui veut maintenir le TGI de Paris sur l'Ile de la Cité à Paris, a annoncé qu'elle contestait devant la justice administrative le contrat en PPP signé entre l'Etat et Bouygues, groupe de BTP en charge de la construction du site aux Batignolles.
Le projet imaginé par l'architecte Renzo Piano connaît ses premiers déboires. En effet, l'association « la justice dans la Cité », essentiellement composée d'avocats du Barreau de Paris, a décidé d'attaquer en justice le contrat de partenariat public-privé signé entre l'Etat et le groupe de construction Bouygues.
C'est par voie de communiqué que l'association a fait savoir son action en justice. Créée en 2005, avec pour objectif de maintenir sur l'Ile de la Cité le Tribunal de grande instance, elle a dénoncé « le coût injustifiable du projet, son inutilité, son illégalité, au regard des critères prévus par la loi pour les partenariats public-privé ». Le recours déposé au tribunal administratif de Paris vise à faire « annuler la décision de signer le contrat de partenariat ayant pour objet la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance du futur palais de justice sur le périmètre de la ZAC Clichy-Batignolles », a indiqué l'AFP.
Un contrat trop coûteux
Le PPP est également rejeté par l'association car il ne présente pas, selon elle, de « caractère d'urgence » ni de « complexité particulière ». Le coût du projet, réalisé dans le cadre d'un partenariat public-privé avec un groupement dont Bouygues Bâtiment Ile-de-France est le mandataire, s'élèvera à 575 M€. Sa filiale Exprimm assurera en outre l'exploitation et la maintenance du bâtiment pour un montant de 12,8 M€ par an, soit 345 M€ sur 27 ans. La facture finale pour l'Etat approchera donc le milliard d'euros. Somme que dénonce également l'association.
