DÉCRET. Si la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 entérinait le maintien d'un conseil d'orientation des infrastructures, sa composition et ses missions devaient encore être précisées par décret. C'est chose faite, dans un texte publié au Journal officiel le 31 décembre 2020. En attendant la nomination de ses membres.


L'article 3 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) constituait une petite victoire pour les promoteurs du conseil d'orientation des mobilité (COI). Celui-ci en effet modifiait le code des transports, afin d'entériner le maintien de cette instance.

 

Le COI avait été créé en 2017, afin d'aider le Gouvernement a élaboré la programmation des investissements qui devait être intégrée dans la LOM. Ses membres, au premier rang desquels Philippe Duron son président, ou Bruno Cavagné qui assurait la vice-présidence, ont milité pour que ce conseil soit pérennisé, afin de pouvoir notamment avoir un œil sur le bon déroulement de la programmation adoptée.
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