Un nouvel obstacle pour le projet d'aéroport du Grand Ouest ? Alors que la commission de dialogue installée l'an dernier par Matignon, doit rendre son rapport sur son avenir dans les jours prochains, la Commission des pétitions du Parlement européen auditionnera ce mercredi les opposants ainsi que les défenseurs. Ces derniers devront démontrer que la plate-forme envisagée entre Nantes et Rennes respecte bien le droit communautaire. Décryptage.
Installée par Matignon le 30 novembre dernier, la Commission du dialogue sur le futur aéroport de Nantes termine ses auditions et doit rendre ses conclusions au Premier ministre Jean-Marc Ayrault à la fin du mois, le 29 mars ou le 2 avril. Désormais, les opposants au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes savent que, même si cette instance émet des réserves, elle n'est pas en mesure de donner d'avis. Toutefois, les opposants au projet attendent beaucoup des auditions de la Commission des pétitions de l'Europe, ce mercredi 20 mars, à Bruxelles. Pour rappel : les adversaires du dossier ont saisi fin 2012 la Commission des pétitions du Parlement européen, estimant que le dossier "viole certaines directives".
"Ni une procédure judiciaire, ni une procédure pré-contentieuse"
Si les députés européens verts se sont félicités de cette action, le Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui regroupe les collectivités favorables au projet, relativise et nous confie : "Cette saisine n'est ni une procédure judiciaire, ni une procédure pré-contentieuse à l'égard de l'Etat français, il s'agit d'une demande d'information."
Et de préciser dans un communiqué : "La Commission européenne a adressé à l'Etat français, conformément aux dispositions qui régissent l'interpellation du Parlement, une demande d'information dite 'EU pilot'. Cette demande d'information prend la forme de questions sur le projet et sur sa conformité avec les directives cadres européennes afin de comprendre les enjeux et
les modalités du transfert de l'Aéroport du Grand Ouest. Ensuite seulement, une procédure pourra, ou non, être engagée."
"Il n'y a eu aucun développement nouveau ces derniers jours ou ces dernières heures à Bruxelles, si ce n'est la visite d'opposants sur place, ce qui n'est pas constitutif d'un événement juridique en soi", se défend le représentant du Syndicat mixe aéroportuaire.
Respect du droit communautaire ?
La commission des pétitions du Parlement européen auditionnera donc mercredi les opposants, qui l'ont saisie en novembre, ainsi que les défenseurs de ce dossier qui vont s'employer à démontrer que la plate-forme aéroportuaire envisagée entre Nantes et Rennes respecte en tous points le droit communautaire.
Au menu des auditions également : le degré de conformité de cet aménagement avec la directive sur l'eau et la directive Natura 2000. "Les deux parties qui s'opposent doivent être fixées le jour même", nous confirme le Syndicat mixte aéroportuaire. Ainsi, soit les membres de la commission des pétitions estimeront que la France n'est pas en règle, auquel cas ils décideront d'aller plus avant pour obtenir d'elle une solution aux difficultés. Soit ils ne trouveront rien à redire et refermeront le dossier.
Quel est le calendrier ?
De son côté, Matignon s'en remet à la procédure initiée en novembre dernier pour apaiser les tensions entre les deux parties. Sur le terrain, les équipes du groupe Vinci devraient entamer le chantier dès ce printemps. Toutefois, ils doivent attendre les conclusions de la commission du dialogue, notamment sur la question du seuil de saturation de Nantes-Atlantique, l'actuel aéroport. En effet, cette commission n'a pas pour mission de modifier le calendrier. Néanmoins, si elle demande des compléments d'enquête, la réalisation de l'infrastructure s'en trouverait encore repoussée.
En attendant, le président PS de la Région, Jacques Auxiette, résume sa position dans son livre publié ces jours-ci intitulé "Aéroport du Grand Ouest : pourquoi j'y crois". Sa position ? Le transfert de l'aéroport actuel vers le site de Notre-Dame-des-Landes garantit l'emploi, la croissance et l'attractivité des territoires de l'Ouest. De plus, l'espace libéré à Nantes-Atlantique permettrait d'accueillir 15.000 nouveaux habitants sans étalement urbain. A suivre…
